Accord-cadre ayant pour objet de fixer les dispositions générales régissant les marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels par les services de l'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre interministériel relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels à destination des services de l'État
FDB-INTERMIN-2018”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de fixer les dispositions générales régissant les marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de fixer les dispositions générales régissant les marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels par les services de l'État.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de bureau, excepté les meubles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels à destination des services de l'État.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois de manière tacite par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois de manière tacite par période de 12 mois supplémentaires. Dans le cas d'une non-reconduction, décision notifiée au titulaire au plus tard un mois avant le terme de la période initiale de 24 mois ou 1 mois avant le terme de l'accord-cadre reconduit une 1 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ministère de la justice — Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au ministère dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au ministère dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative):
—— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
—— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de la justice / SG / SFA / SDBA / Bureau du suivi et de l'exécution des achats”
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 188-424277 (2018-09-26)