Accord cadre gaz (lot 1) et électricité (lot 2)

Communauté agglomération Grand Verdun

Le marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Brève description: Le marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1636&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252567
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur le lien suivant https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1636&orgAcronyme=r5m. Il est remis à toute personne qui en fait la demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 gaz
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d'électricité.
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L'Accord-Cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
Un marché subséquent sera lancé pour la totalité des bâtiments et par structure. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'individualiser ou de regrouper des bâtiments pour faire des consultations séparées.
L'Accord cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avise les parties de l'accord cadre avant le 31 octobre de l'année précédant la date de renouvellement soit le 31.10.2021 pour l'année suivante. La décision de non reconduction est transmise par tout moyen permettant d'avoir une date certaine.
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Critères:
1- organisation technique mise en œuvre pour répondre aux besoins de la collectivité 60;
2 - services proposés pour le suivi de la consommation 30;
3 - la lisibilité de la facture (exemplaire à joindre): 10.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf marché
Intitulé du lot: Lot 2 — électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé: 30 %
— qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison: 30 %
— performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (Grd), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le Grd: 20 %
— qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies: 20 %
Description des renouvellements: Cf marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf art. 4.1 RC.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1636&orgAcronyme=r5m 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1636&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 111-252567 (2018-06-11)
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