Accord-cadre fournitures sols

Chaumont habitat

Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols plastiques passé en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suite à une déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL CPR

Qui ?

• Chaumont habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre, BP 39
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chaumonthabitat.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@chaumonthabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166573
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370301
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Montant minimum annuel de 25 000 EUR HT, montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Revêtements de sols.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction annuelle.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 25 000 EUR HT, montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC 1: déclaration du candidat individuel ou membre du groupement,

— DC 2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 075-166573 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols plastiques passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suite à une déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 258 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348693
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166573
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Revêtements de sols

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Sarl CPR
Adresse postale: 22 avenue du Maquis des Glières
Commune postale: Saint-Memmie
Code postal: 51470
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0 🌏
Valeur totale du marché: 258 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 152-348693 (2018-08-06)

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