Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fournitures et matériels de chauffage
DCPL 2018-63
Produits/services: Matériel de chauffage📦
Brève description: Accord-cadre fournitures et matériels de chauffage.
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort
Description du marché: Accord-cadre fournitures et matériels de chauffage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre fixe un montant maximum à 420 000 EUR HT sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernière années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— les qualifications ou équivalences,
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — site d'approvisionnement sur le niortais ou à proximité immédiate
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront remettre en appui de leur candidature les éléments suivants:
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature attestant que le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature les éléments suivants:
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (Ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
10:00 📅
“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante...”
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NEl4SW4iVo Le dossier est également accessible via la site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-484418 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Organisation commerciale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19165B001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre — fournitures et matériels de chauffage
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: 21-23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19165b001
Nom et adresse du contractant
Nom: Partedis chauffage sanitaire
Adresse postale: 343 boulevard JJ Bosc
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2019/S 053-121759 (2019-03-13)