Accord-cadre — fourniture et installation de mobilier — nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre

APIJ

Consultation décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct pour l'aménagement du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre (140 postes de travail):
— lot A: bureaux, armoires, caissons — mobiliers fabriqués par la régie industrielle des établissements pénitentiaires (transport et pose à effectuer),
— lot B: mobiliers extérieurs et cuisine (fourniture et pose),
— lot C: mobiliers divers (fourniture et pose),
— lot D: chaises de bureaux (fourniture et pose).
Ils sont sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-31	Avis de marché
2018-05-09	Informations complémentaires
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Brève description:

Consultation décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct pour l'aménagement du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre (140 postes de travail): — lot A: bureaux, armoires, caissons — mobiliers fabriqués par la régie industrielle des établissements pénitentiaires (transport et pose à effectuer), — lot B: mobiliers extérieurs et cuisine (fourniture et pose), — lot C: mobiliers divers (fourniture et pose), — lot D: chaises de bureaux (fourniture et pose). Ils sont sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: celine.parreau@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Yyr9JZKfJR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Yyr9JZKfJR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-31 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144374
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— forme juridique que devra revêtir le groupement: candidat unique ou groupement conjoint ou solidaire, — modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations, — date limite de remise des offres: le 9.5.2018 à 18:00 — heure de Paris, 12:00 — heure de Guadeloupe, — le DCE est téléchargeable via le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Yyr9JZKfJR&v=1&selected=0 Les plans d'implantation prévisionnels seront transmis sur demande expresse des candidats à Céline Parreau — celine.parreau@apij-justice.fr ou Bénédicte Obertan - benedicte.obertan@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct pour l'aménagement du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre (140 postes de travail):

— lot A: bureaux, armoires, caissons — mobiliers fabriqués par la régie industrielle des établissements pénitentiaires (transport et pose à effectuer),

— lot B: mobiliers extérieurs et cuisine (fourniture et pose),

— lot C: mobiliers divers (fourniture et pose),

— lot D: chaises de bureaux (fourniture et pose).

Ils sont sans montant minimum ni maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bureaux, armoires, caissons — mobiliers fabriqués par la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Numéro du lot: A
Brève description:

Le titulaire devra réaliser le transport depuis l'usine, le montage et la pose du mobilier de bureaux, armoires et caissons — mobiliers fabriqués par la régie industrielle des établissements pénitentiaires dans le cadre de l'aménagement du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Mobiliers extérieurs et cuisine
Numéro du lot: B
Brève description:

Fourniture et pose de mobiliers extérieurs et cuisine dans le cadre de l'aménagement du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre.

Intitulé du lot: Mobiliers divers
Numéro du lot: C
Brève description:

Fourniture et pose de mobiliers divers dans le cadre de l'aménagement du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre: coffres forts, tableau, lampes de bureaux, vitrine d'affichage, repose-pieds…

Intitulé du lot: Chaises de bureaux
Numéro du lot: D
Brève description:

Fourniture et pose de chaises de bureaux dans le cadre de l'aménagement du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à produire à l'appui de candidature (en original) sont les suivantes:

— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 version du 26.10.2016),

Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement:

— une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 — déclaration du candidat, dernière version du 26.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste de références de nature ou de complexité comparable à l'objet du présent accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les noms et coordonnées du maître d'ouvrage seront fournis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Apij,
552 rue de la Chapelle,
ZI Jarry,
97122 Baie-Mahault.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Yyr9JZKfJR&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 552 rue de la Chapelle, ZI Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122

Référence
Informations complémentaires

— forme juridique que devra revêtir le groupement: candidat unique ou groupement conjoint ou solidaire,

— modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations,

— date limite de remise des offres: le 9.5.2018 à 18:00 — heure de Paris, 12:00 — heure de Guadeloupe,

— le DCE est téléchargeable via le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Yyr9JZKfJR&v=1&selected=0

Les plans d'implantation prévisionnels seront transmis sur demande expresse des candidats à Céline Parreau — celine.parreau@apij-justice.fr ou Bénédicte Obertan - benedicte.obertan@apij-justice.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du TA de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144374 (2018-03-31)

Informations complémentaires (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct pour l'aménagement du nouveau palais De justice de Pointe-à-Pitre (140 postes de travail): — lot A: Bureaux, armoires, caissons – mobiliers fabriqués par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (transport et pose à effectuer), — lot B: mobiliers extérieurs et cuisine (fourniture et pose), — lot C: mobiliers divers (fourniture et pose), — lot D: chaises de bureaux (fourniture et pose). Ils sont sans montant minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: A.p.i.j

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-202928
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144374
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct pour l'aménagement du nouveau palais

De justice de Pointe-à-Pitre (140 postes de travail):

— lot A: Bureaux, armoires, caissons – mobiliers fabriqués par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (transport et pose à effectuer),

Ils sont sans montant minimum ni maximum

Source: OJS 2018/S 090-202928 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct pour l'aménagement du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre (140 postes de travail): — Lot A: Bureaux, armoires, caissons — mobiliers fabriqués par la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (transport et pose à effectuer) — Lot B: Mobiliers extérieurs et cuisine (fourniture et pose) — Lot C: Mobiliers divers (fourniture et pose) — Lot D: Chaises de bureaux (fourniture et pose) Ils sont sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 490492.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353062
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance — Anne-Sophie Rabillon — Tel: 01 53 94 89 60 — mail: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot A: Bureaux, armoires, caissons — mobiliers fabriqués par la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (transport et pose à effectuer)

— Lot B: Mobiliers extérieurs et cuisine (fourniture et pose)

— Lot C: Mobiliers divers (fourniture et pose)

— Lot D: Chaises de bureaux (fourniture et pose)

Intitulé du lot: Bureaux, armoires, caissons — mobiliers fabriqués par la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires
Brève description:

Lot A: Bureaux, armoires, caissons — mobiliers fabriqués par la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (transport et pose à effectuer)

Il est sans montant minimum ni maximum.

Lot B: Mobiliers extérieurs et cuisine (fourniture et Pose).

Lot C: Mobiliers divers (fourniture et pose).

Lot D: Chaises de bureaux (fourniture et pose).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Sarl Antilles Bureau distribution
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 181072.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Vadex
Commune postale: Baie-Mahault
Valeur totale du marché: 45718.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Valeur totale du marché: 112678.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: SCMB (Sarl Enseigne Actiburo)
Commune postale: Le Lamentin
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 151022.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2018/S 154-353062 (2018-08-09)

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