Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sous le fondement des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il ne comporte aucun engagement sur un montant minimum ou un montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat énergies Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.sehv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de postes de transformation
2018f01
Produits/services: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques📦
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sous le fondement des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du...”
Brève description
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sous le fondement des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il ne comporte aucun engagement sur un montant minimum ou un montant maximum.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud 87410 — Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“Le lot nº 1 est relatif à la fourniture et la livraison de transformateur H61 Haut de poteau et leurs équipements que le syndicat, énergies Haute-Vienne...”
Description du marché
Le lot nº 1 est relatif à la fourniture et la livraison de transformateur H61 Haut de poteau et leurs équipements que le syndicat, énergies Haute-Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute-Vienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite. Si le SEHV décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite. Si le SEHV décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il le notifie au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant son échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: fourniture et livraison de transformateurs de type rural compact simplifie et leurs transformateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud 87410 — le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“Le lot nº 2 est relatif à concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, postes de transformation rural compact simplifie et de leurs...”
Description du marché
Le lot nº 2 est relatif à concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, postes de transformation rural compact simplifie et de leurs transformateurs MT/BT et leurs équipements que le Syndicat énergies Haute-Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute-Vienne.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite. Si le SEHV décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il le notifie...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite. Si le SEHV décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il le notifie au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant son échéance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: fourniture et livraison de postes de type PSS, poste cabine, leurs transformateurs et armoires HTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le Lot nº 3 est relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de Transformateurs MT/BT, de postes de transformation cabine, de poste sol...”
Description du marché
Le Lot nº 3 est relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de Transformateurs MT/BT, de postes de transformation cabine, de poste sol simplifie, d'armoire HTA et leurs équipements que le syndicat, énergies Haute-Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute-Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 204-464492 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Energies Haute Vienne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 676 827 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud — 87410 Le Palais-sur-Vienne
Description du marché:
“Le lot nº 1 est relatif à la fourniture et la livraison de transformateur H61 Haut de Poteau et leurs équipements que le Syndicat, Energies Haute Vienne...”
Description du marché
Le lot nº 1 est relatif à la fourniture et la livraison de transformateur H61 Haut de Poteau et leurs équipements que le Syndicat, Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — fourniture et livraison de transformateurs de type rural compact simplifie et leurs transformateurs” Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est relatif à concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, postes de transformation rural compact simplifie et de leurs...”
Description du marché
Le lot nº 2 est relatif à concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, postes de transformation rural compact simplifie et de leurs transformateurs MT/BT et leurs équipements que le Syndicat Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — fourniture et livraison de postes de type PSS, poste cabine, leurs transformateurs et armoires HTA” Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de transformateurs MT/BT, de postes de transformation cabine, de poste sol...”
Description du marché
Le lot nº 3 est relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de transformateurs MT/BT, de postes de transformation cabine, de poste sol simplifié, d'armoire HTA et leurs équipements que le Syndicat, Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-464492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 — fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tranfix
Adresse postale: CS 10588
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 375 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 — fourniture et livraison de transformateurs de type rural compact simplifie et leurs transformateurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ormazabal France
Adresse postale: 18-20 rue Edouard Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 770 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 — fourniture et livraison de postes de type PSS, poste cabine, leurs transformateurs et armoires HTA” Nom et adresse du contractant
Nom: Epsys
Adresse postale: 652 route de Plaimpalais
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Code postal: 73230
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 682 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 015-030984 (2019-01-17)