Accord-cadre fourniture de luminaires et accessoires pour les chantiers des Équipes régionales de maintenance (ERM) de la Région Occitanie territoire est

Région Occitanie

La Région Occitanie lance une consultation visant à la mise en place d'un accord-cadre régissant les termes pour la fourniture de luminaires pour les chantiers des Équipes régionales de maintenance (ERM) de la Région Occitanie secteur est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2018-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage à fixer au plafond
Brève description:
La Région Occitanie lance une consultation visant à la mise en place d'un accord-cadre régissant les termes pour la fourniture de luminaires pour les chantiers des Équipes régionales de maintenance (ERM) de la Région Occitanie secteur est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage à fixer au plafond 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142192
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0309.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement des marchés subséquents est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base de taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR.
Pour les plans: DXF et DWG les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR.
Pour les plans: DXF et DWG après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-0309.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 064-142192 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Occitanie lance une consultation visant à la mise en place d'un accord-cadre régissant les termes fourniture de luminaires pour les chantiers des équipes régionales de maintenance (ERM) de la région Occitanie — secteur
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291378
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142192
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Comptoir électrique français
Adresse postale: Parc d'activité du Bel Air, 5 chemin de Torey
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Rexel Montpellier
Adresse postale: ZAC Garosud 3325 rue Etienne Méhul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 128-291378 (2018-07-03)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon
Fournisseurs:
Comptoir électrique français Rexel Montpellier
Produits/services:
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