Accord-cadre expertise et projets Opensources

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre expertise et projets Opensources s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés Subséquents (MS) des prestations informatiques d’assistance technique dénommées « «expertise et projets Opensources» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
L’AcCord-cadre «Expertise et projets Opensources» vise à lancer trois types de Marchés Subséquents (MS):
— Des marchés subséquents d’«Assistance Technique Unitaire»,
— Des marchés subséquents d’ «Assistance Technique Groupée»
— Des marchés subséquents «Projet d’infrastructure»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BDF2018035
Brève description:

Le présent accord-cadre expertise et projets Opensources s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés Subséquents (MS) des prestations informatiques d’assistance technique dénommées « «expertise et projets Opensources» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM. L’AcCord-cadre «Expertise et projets Opensources» vise à lancer trois types de Marchés Subséquents (MS): — Des marchés subséquents d’«Assistance Technique Unitaire», — Des marchés subséquents d’ «Assistance Technique Groupée» — Des marchés subséquents «Projet d’infrastructure»

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317741
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’AcCord-cadre «Expertise et projets Opensources» vise à lancer trois types de Marchés Subséquents (MS):

— Des marchés subséquents d’«Assistance Technique Unitaire»,

— Des marchés subséquents d’ «Assistance Technique Groupée»

— Des marchés subséquents «Projet d’infrastructure»

Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations demandées dans le cadre des marchés subséquents pourront concerner les domaines suivants:

— Architecture d’infrastructure,

— gestion de projet,

— audit architecture technique,

— expertise support et maintenance,

— expertise technique et fonctionnelle,

— coordination et gestion de projet,

— conception d'architecture technique et fonctionnelle,

— spécifications fonctionnelles et conception techniques détaillées,

— réalisation et paramétrage de la solution,

— recette de la solution,

— intégration et déploiement de la solution,

— formation et transfert de compétences.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1 Millions EUR HT par année
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux service de travaux exécutés dans le domaine d’activité au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Philippe Dubois – Michaël Grenier – Jean-Marie Cazenave
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 139-317741 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre expertise et projets Opensources s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations informatiques d’assistance technique dénommées «Expertise et projets Opensources» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM. L’accord-cadre «Expertise et projets Opensources» vise à lancer 3 types de Marchés subséquents (MS): — des marchés subséquents d’«Assistance technique unitaire», — des marchés subséquents d’«Assistance technique groupée», — des marchés subséquents «Projet d’infrastructure».

Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227900
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317741
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre «Expertise et projets Opensources» vise à lancer 3 types de Marchés subséquents (MS):

— des marchés subséquents d’«Assistance technique unitaire»,

— des marchés subséquents d’«Assistance technique groupée»,

— des marchés subséquents «Projet d’infrastructure».

— architecture d’infrastructure,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, fonctionnel et qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Consultime
Adresse postale: 14 avenue de l’Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Nom: Soredi
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: MGI Consultants
Adresse postale: 11 rue de Téhéran
Code postal: 75008
Nom: Econocom Osiatis France
Adresse postale: 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Acensi
Adresse postale: 14 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Neurones
Adresse postale: 205 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Nom: Atos Integration
Adresse postale: River Ouest – 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Nom: ITS Group
Adresse postale: 42 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: Extia
Adresse postale: 1 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: Onepoint (mandataire)
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Nom: SMILE (cotraitant)
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Nom: Metanext (mandataire)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billanacourt
Nom: Sodifrance-ISIS (cotraitant)
Adresse postale: Parc d’Activités La Bretèche – CS 26804
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Nom: OCSI (mandataire)
Adresse postale: 22 rue du Pont Neuf
Nom: CAPFI 6e sens (cotraitant)
Adresse postale: 27 place de la Madeleine — 11 rue Tronchet
Nom: Linagora (mandataire)
Adresse postale: Tour Franklin – 100 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Nom: Axelor (cotraitant)
Adresse postale: 27 rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Nom: BTEK Consulting (cotraitant)
Adresse postale: 150 avenue de Verdun
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Nom: Camptocamp France (cotraitant)
Adresse postale: Bâtiment le Dauphin – 18 rue du Lac Saint-André
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 73382
Nom: Metrixware Engineering (cotraitant)
Adresse postale: 30 route de Fougères
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Nom: ProjeQtOr (cotraitant)
Adresse postale: 40 rue Jean Dabadie
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Nom: THINKR (cotraitant)
Adresse postale: 50 rue Arthur Rimbaud
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Nom: UPPER LINK (mandataire)
Adresse postale: 7 mail Barthélemy Thimonnier
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Nom: PIC Digital (cotraitant)
Adresse postale: 245 allée Théodore Monod
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Nom: Expertime (cotraitant)
Adresse postale: 80 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay Cedex
Code postal: 78220
Nom: DROP TEAM (cotraitant)
Adresse postale: 32 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Nom: Degetel (cotraitant)
Adresse postale: 46 avenue du Général Leclerc
Nom: BK Consulting France (cotraitant)
Adresse postale: 6 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM — Institut d’émission des départements d’Outre-Mer

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 094-227900 (2019-05-14)

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