Le présent accord-cadre expertise et projets Opensources s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés Subséquents (MS) des prestations informatiques d’assistance technique dénommées « «expertise et projets Opensources» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
L’AcCord-cadre «Expertise et projets Opensources» vise à lancer trois types de Marchés Subséquents (MS):
— Des marchés subséquents d’«Assistance Technique Unitaire»,
— Des marchés subséquents d’ «Assistance Technique Groupée»
— Des marchés subséquents «Projet d’infrastructure»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe Dubois – Michaël Grenier – Jean-Marie Cazenave
Téléphone: +33 142922423📞
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IEDOM Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Commune postale: Paris cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre expertise et projets Opensources
BDF2018035
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre expertise et projets Opensources s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la...”
Brève description
Le présent accord-cadre expertise et projets Opensources s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés Subséquents (MS) des prestations informatiques d’assistance technique dénommées « «expertise et projets Opensources» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
L’AcCord-cadre «Expertise et projets Opensources» vise à lancer trois types de Marchés Subséquents (MS):
— Des marchés subséquents d’«Assistance Technique Unitaire»,
— Des marchés subséquents d’ «Assistance Technique Groupée»
— Des marchés subséquents «Projet d’infrastructure»
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.”
Description du marché:
“Les prestations demandées dans le cadre des marchés subséquents pourront concerner les domaines suivants:
— Architecture d’infrastructure,
— gestion de...”
Description du marché
Les prestations demandées dans le cadre des marchés subséquents pourront concerner les domaines suivants:
— Architecture d’infrastructure,
— gestion de projet,
— audit architecture technique,
— expertise support et maintenance,
— expertise technique et fonctionnelle,
— coordination et gestion de projet,
— expertise technique et fonctionnelle,
— conception d'architecture technique et fonctionnelle,
— spécifications fonctionnelles et conception techniques détaillées,
— réalisation et paramétrage de la solution,
— recette de la solution,
— intégration et déploiement de la solution,
— formation et transfert de compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Bilans ou extraits de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
1 Millions EUR HT par année
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux service de travaux exécutés dans le domaine d’activité au cours des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-317741 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IEDOM — Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Commune postale: Paris Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre expertise et projets Opensources s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la...”
Brève description
Le présent accord-cadre expertise et projets Opensources s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations informatiques d’assistance technique dénommées «Expertise et projets Opensources» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
L’accord-cadre «Expertise et projets Opensources» vise à lancer 3 types de Marchés subséquents (MS):
— des marchés subséquents d’«Assistance technique unitaire»,
— des marchés subséquents d’«Assistance technique groupée»,
— des marchés subséquents «Projet d’infrastructure».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations demandées dans le cadre des marchés subséquents pourront concerner les domaines suivants:
— architecture d’infrastructure,
— gestion de...”
Description du marché
Les prestations demandées dans le cadre des marchés subséquents pourront concerner les domaines suivants:
— architecture d’infrastructure,
— gestion de projet,
— audit architecture technique,
— expertise support et maintenance,
— expertise technique et fonctionnelle,
— coordination et gestion de projet,
— expertise technique et fonctionnelle,
— conception d'architecture technique et fonctionnelle,
— spécifications fonctionnelles et conception techniques détaillées,
— réalisation et paramétrage de la solution,
— recette de la solution,
— intégration et déploiement de la solution,
— formation et transfert de compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, fonctionnel et qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317741
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre expertise et projets Opensources
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Consultime
Adresse postale: 14 avenue de l’Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soredi
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MGI Consultants
Adresse postale: 11 rue de Téhéran
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Osiatis France
Adresse postale: 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Acensi
Adresse postale: 14 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Neurones
Adresse postale: 205 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Integration
Adresse postale: River Ouest – 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ITS Group
Adresse postale: 42 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Extia
Adresse postale: 1 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Onepoint (mandataire)
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Nom: SMILE (cotraitant)
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Metanext (mandataire)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billanacourt
Nom: Sodifrance-ISIS (cotraitant)
Adresse postale: Parc d’Activités La Bretèche – CS 26804
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OCSI (mandataire)
Adresse postale: 22 rue du Pont Neuf
Nom: CAPFI 6e sens (cotraitant)
Adresse postale: 27 place de la Madeleine — 11 rue Tronchet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Linagora (mandataire)
Adresse postale: Tour Franklin – 100 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axelor (cotraitant)
Adresse postale: 27 rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Nom: BTEK Consulting (cotraitant)
Adresse postale: 150 avenue de Verdun
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Nom: Camptocamp France (cotraitant)
Adresse postale: Bâtiment le Dauphin – 18 rue du Lac Saint-André
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 73382
Nom: Metrixware Engineering (cotraitant)
Adresse postale: 30 route de Fougères
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Nom: ProjeQtOr (cotraitant)
Adresse postale: 40 rue Jean Dabadie
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Nom: THINKR (cotraitant)
Adresse postale: 50 rue Arthur Rimbaud
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: UPPER LINK (mandataire)
Adresse postale: 7 mail Barthélemy Thimonnier
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Nom: PIC Digital (cotraitant)
Adresse postale: 245 allée Théodore Monod
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Nom: Expertime (cotraitant)
Adresse postale: 80 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay Cedex
Code postal: 78220
Nom: DROP TEAM (cotraitant)
Adresse postale: 32 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Nom: Degetel (cotraitant)
Adresse postale: 46 avenue du Général Leclerc
Nom: BK Consulting France (cotraitant)
Adresse postale: 6 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227900 (2019-05-14)