Accord-cadre entretien des Systèmes de sécurité incendie du patrimoine de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie ainsi que les asservissements s'y rapportant des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Cette procédure fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-12 Avis de marché
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: CAD-18BG018
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie ainsi que les asservissements s'y rapportant des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Douaisis. Cette procédure fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255271
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est composé d'une partie à prix global et forfaitaire annuel et d'une partie à bons de commande mono-attributaire comme suit: — montant minimum annuel: 1 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie ainsi que les asservissements s'y rapportant des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Cette procédure fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
Intitulé du lot: Accord-cadre entretien des Systèmes de sécurité incendie du patrimoine de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 411 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Description des options: Conformément à l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
L'accord-cadre est composé d'une partie à prix global et forfaitaire annuel et d'une partie à bons de commande mono-attributaire comme suit:
— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Récépissé de l'autorisation ou déclaration ASN en cours de validité relative aux interventions de maintenance et de dépose sur les installations de détection incendie ou équipés de DFCI (Détecteur de fumée à chambre ionisante).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché publics de même nature,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
Certification APSAD (F7) conforme au référentiel R7 ou équivalent pour les systèmes de sécurité incendie.
Certification APSAD I7/F17 conforme au référentiel R17 ou équivalent pour la maintenance des installations de désenfumage.
Certification ISO 9001 ou équivalent.
Certification ISO 14001 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l’offre, décomposé comme suit
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 — trame de fiche d’intervention adaptée au parc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 — proposition d’outil informatique de suivi
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3 — composition de l’équipe dédiée au marché, qualifications et expérience de chaque membre dans les domaines d’activités du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4 — proposition d’une trame de plan de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5 — les mesures prises pour la protection de l’environnement en matière de gestion des déchets pour l’accord-cadre
Critère nº 3 — délais, décomposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 — délai maximum d’émission des devis
Sous-critère nº 2 — délai maximum d’intervention
Sous-critère nº 3 — délai maximum de remise des documents techniques suite à intervention
Critère de coût: Critère nº 1 — prix, décomposé comme suit
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous-critère nº 1 — montant total remis dans la décomposition du prix global et forfaitaire annuel
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Sous-critère nº 2 — montant total remis dans le bordereau de prix unitaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Situation propre des opérateurs économiques:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
A) qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: récépissé de l'autorisation ou déclaration ASN en cours de validité relative aux interventions de maintenance et de dépose sur les installations de détection incendie ou équipés de DFCI (Détecteur de fumée à chambre ionisante),
Afficher plus
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Visite des sites:Une visite sur les sites est possible. Les candidats sont invités à prendre contact avec le secrétariat du service Patrimoine: Tél: +33 0327998981/e-mail: mmaton@douaisis-agglo.com pour convenir d'un rendez-vous. Un justificatif sera délivré à l'issue de la visite. Ce justificatif devra être remis dans l'offre.
Afficher plus
Aucune visite ne sera organisée une semaine avant la date limite de remise des offres.
Dématérialisation:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur susmentionné via la référence suivante: Cad-18bg018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 112-255271 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des systèmes de sécurité incendie du patrimoine de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Valeur totale du marché: 450876.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP no 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292206
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255271
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Critère n — sous-critère n — sous-critère n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des systèmes de sécurité incendie du patrimoine de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Informations complémentaires:
Critère n
— sous-critère n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère 1: trame de fiche d'intervention adaptée au parc
Sous-critère 2: proposition d'outil informatique de suivi
Sous-critère 3: composition de l'équipe dédiée au marché, qualifications, expérience de chaque membre de l'équipe dans les domaines d'activités du marché
Sous-critère 4: proposition d'une trame de plan de gestion
Sous-critère 5: mesures prises pour la protection de l'environnement en matière de gestion de déchets
Délais
Sous-critère 1: délai maximum d'émission des devis
Sous-critère 2: délai maximum d'intervention
Sous-critère 3: délai maximum de remise des documents techniques suite à intervention
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: La détection électronique française
Numéro d'enregistrement national: 712 056 266 001 17
Adresse postale: 9 rue du Sale Trapu — parc d'activités du Moulin de Massy
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Incendie protection sécurité
Numéro d'enregistrement national: 384 507 778 000 23
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 450876.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 119-292206 (2019-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Incendie Protection Sécurité La détection électronique française
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...