Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5

Conseil régional de La Reunion

Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 à 36 + 000 période 2019 -2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aménagements terrassement travaux de réhabilitation (A2TR)

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: 20180152
Brève description:

Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 à 36 + 000 période 2019 -2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — Moufia BP 7190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-446951
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com / 20180152 — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique. Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Par application des dispositions de l'article 50 alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Technique particulière d'achat: par application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR et sans montant maximum, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification dématérialisation: les offres papiers ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20180152/onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Louis et de Cilaos sur l'île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la présentation du candidat comporte l'identification du candidat (fichier 0_candidature joint au DCE). En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Pour les entreprises créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-446951 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 A 36 + 000 période 2019 -2022.

Valeur totale du marché: 634204.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin — Moufia, BP 7190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284072
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-446951
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9. Technique particulière d'achat: par application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR et sans montant maximum, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 A 36 + 000 période 2019-2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Louis et de Cilaos sur l'île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Aménagements terrassement travaux de réhabilitation (A2TR)
Adresse postale: 25 A RD3 Le Ouaki
Commune postale: Rivière-Saint-Louis
Code postal: 97421
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 634204.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2019/S 116-284072 (2019-06-17)

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