Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 à 36 + 000 période 2019 -2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5
20180152”
Produits/services: Entretien des routes nationales📦
Brève description:
“Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 à 36 + 000 période 2019 -2022.”
Brève description
Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 à 36 + 000 période 2019 -2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Louis et de Cilaos sur l'île de la Réunion
Description du marché:
“Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 à 36 + 000 période 2019 -2022.”
Description du marché
Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 à 36 + 000 période 2019 -2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la présentation du candidat comporte l'identification du candidat (fichier 0_candidature joint au DCE). En cas de groupement, elle précise...”
Liste et brève description des conditions
— la présentation du candidat comporte l'identification du candidat (fichier 0_candidature joint au DCE). En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com / 20180152 — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique. Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Par application des dispositions de l'article 50 alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Technique particulière d'achat: par application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR et sans montant maximum, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification dématérialisation: les offres papiers ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20180152/onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 198-446951 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin — Moufia, BP 7190
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 A 36 + 000 période 2019 -2022.”
Brève description
Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 A 36 + 000 période 2019 -2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634204.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Louis et de Cilaos sur l'île de la Réunion.
Description du marché:
“Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 A 36 + 000 période 2019-2022.”
Description du marché
Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 A 36 + 000 période 2019-2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-446951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199300004683
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée période 2019-2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aménagements terrassement travaux de réhabilitation (A2TR)
Adresse postale: 25 A RD3 Le Ouaki
Commune postale: Rivière-Saint-Louis
Code postal: 97421
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634204.20 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9. Technique particulière d'achat: par application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR et sans montant maximum, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2019/S 116-284072 (2019-06-17)