Accord-cadre Enrobes 2019/2022

Conseil général d'Eure et Loir

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. L'accord-cadre est un accord-cadre pluri-attributaire (6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents à intervenir seront de types ordinaires ou à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Enroplus
• Société Eurovia
• Société Pigeon
• Société Toffolutti
• Ste Colas Centre Ouest — agence de Chartres
• Ste Eiffage Route IDF/Centre ETS Eure-et-Loir

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Acenrobes2019-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572350
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics - critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir) - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chartres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de l'achat public
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2018/S 248-572350 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est un accord-cadre pluri-attributaire (6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents à intervenir seront de types ordinaires ou à bons de commande.

Valeur totale du marché: 50 207 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236578
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572350
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'accord-cadre a attribué aux titulaires ci-dessus pour un montant sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022.

L'accord-cadre est un accord-cadre pluri-attributaire (6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Les marchés subséquents à intervenir seront de types ordinaires ou à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Ste Colas Centre Ouest — agence de Chartres
Adresse postale: 11 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Ste Eiffage Route IDF/Centre ETS Eure-et-Loir
Adresse postale: 18 rue du Président Kennedy — BP 70074
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Nom: Société Pigeon
Adresse postale: BP 80001
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Nom: Société Eurovia
Adresse postale: 2 rue Notre de la ronde
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Nom: Société Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Société Enroplus
Adresse postale: route d'Ouzouer le Marché
Commune postale: Le Bardon
Code postal: 45130
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 098-236578 (2019-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)