Accord-cadre de travaux – prestations de travaux d'entretien d'exploitation

Grand Dole Habitat

Le marché a pour objet les travaux de petit entretien d'exploitation dans les logements et les parties communes du patrimoine de dole du Jura habitat.
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2018TX0014
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de petit entretien d'exploitation dans les logements et les parties communes du patrimoine de dole du Jura habitat. Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Serrurerie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte – BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241056
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Aucune clause de garantie financière aucune avance prévue. Paiement à 30 jours. Prix unitaires pour les ouvrages et prestations issues d'un bon de commande, prix global forfaitaire pour les marchés subséquents. Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de Grand Dole Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de petit entretien d'exploitation dans les logements et les parties communes du patrimoine de dole du Jura habitat.

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Maconnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 1 an jusqu'au 31.12.2022.
Description des options:

Clauses de réexamen: le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de compléter et de faire évoluer son bordereau de prix et de faire évoluer la liste du patrimoine.

Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de couverture.
Intitulé du lot: Metallerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Miroiterie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de vitrerie.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de réparation de d'entretien d'installations électriques de bâtiment.
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de menuiserie.
Intitulé du lot: Papiers peints peintures
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de peinture.
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de plomberie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— Extrait KBIS de moins de 3 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Aucune forme de groupement imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Aucune clause de garantie financière aucune avance prévue.

Paiement à 30 jours.

Prix unitaires pour les ouvrages et prestations issues d'un bon de commande, prix global forfaitaire pour les marchés subséquents.

Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de Grand Dole Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besancon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 106-241056 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de petit entretien d'exploitation dans les logements et les parties communes du patrimoine de dole du jura habitat. Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019 et reconductible annuellement jusqu'au 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 2 804 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531763
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241056
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les montants annuels pour chacun des lots sont donnés à titre indicatif et correspondent aux montants annuels moyens des commandes pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2017. Ils sont indiqués pour la durée globale du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de petit entretien d'exploitation dans les logements et les parties communes du patrimoine de dole du jura habitat.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019 et reconductible annuellement jusqu'au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Maçonnerie
Métallerie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: SN Puget SARL
Adresse postale: ZI rue Jacquard
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 25 600 EUR 💰
Nom: Menuiserie Laporte
Adresse postale: 37 rue du Bizard
Commune postale: Dole
Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Nom: SAS Grzelczyk
Adresse postale: ZI rue Buffon
Valeur totale du marché: 14 600 EUR 💰
Nom: SASU Omnisys
Adresse postale: 17 rue Alexandre Vialatte
Valeur totale du marché: 330 400 EUR 💰
Nom: Société Doloise de peinture
Adresse postale: rue des Équevillons
Code postal: 391010
Valeur totale du marché: 1 086 400 EUR 💰
472 000 EUR 💰
Nom: SARL Larue Pouthier
Adresse postale: 4 rue de l'Âne
Commune postale: Oussières
Code postal: 39800
Valeur totale du marché: 673 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2018/S 233-531763 (2018-11-29)

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