Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux et de petit entretien en serrurerie et métallerie du patrimoine de plaine commune habitat. La description des prestations est indiquée dans les cahiers des clauses particulières de chaque lot. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les lots nº 1 et nº 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux et de petit entretien en serrurerie et métallerie du patrimoine de plaine commune habitat
18TRXMETAL”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux et de petit entretien en serrurerie et métallerie du patrimoine de plaine commune habitat. La...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux et de petit entretien en serrurerie et métallerie du patrimoine de plaine commune habitat. La description des prestations est indiquée dans les cahiers des clauses particulières de chaque lot. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les lots nº 1 et nº 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de petit entretien et de remplacement des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et aluminium du patrimoine de plaine commune habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet les interventions de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet les interventions de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et aluminium du patrimoine de l'OPH plaine commune habitat.
L'implantation, des différents sites correspondant aux agences de l'OPH de plaine commune habitat, est détaillé dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Il sera automatiquement renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que...”
Description des renouvellements
Ce lot prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Il sera automatiquement renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de métallerie du patrimoine de plaine commune habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est relatif à la réalisation des travaux de métallerie sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 et a pour échéance le 31.12.2019.
Il sera automatiquement renouvelé, par reconduction tacite, par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 et a pour échéance le 31.12.2019.
Il sera automatiquement renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:30 📅
“1) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1 et nº 2 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la...”
1) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1 et nº 2 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants, pondérés ainsi:
— lot 1:
a) prix des prestations pondéré à 60 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: montant cumulé du BPU: 50 points et cohérence des prix: 10 points;
b) valeur technique, pondérée à 40 points, appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir: les moyens humains, le personnel affecté à l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que leurs qualifications, leur ancienneté dans le monde du logement social et leur niveau d'encadrement: 5 points; les moyens matériels affectés à l'accord-cadre (véhicules, appareillage, stock, locaux, GSM, terminaux informatiques portables, etc.): 5 points; méthodologie de la mise en œuvre des dépannages et des réparations: 10 points; moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'intervention et réparation: 5 points; reporting: suivi des interventions du titulaire qui a l'obligation de tracer les demandes, les dates et heures d'intervention, les dates et heures de fin de travaux, la nature de la demande (petit entretien ou travaux), le détail de l'intervention, le critère d'urgence. Des extractions sous Excel devront être possibles afin de suivre l'activité du titulaire: 10 points et respect du cadre du mémoire technique: 5 points,
— lot 2:
a) prix pondération: 60 % apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: montant et respect du BPU et du DQE: 50 % et cohérence entre les montants prévus au BPU et les exigences du CCTP: 10 %;
b) valeur technique pondération 40 %, appréciée en fonction des éléments suivants: démarche pour la prévention des risques affectés au marché: pondération 15 %, apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants: moyens, organisation, formation mis en place par l'entreprise pour assurer la sécurité de leur personnel intervenant sur les interventions à risques et les occupants (amiante, plomb, intervention en milieu occupé, intervention sur la voirie, etc...): 7.5 %; mode opératoires pour les prestations dans le cadre de l'amiante mentionnées au BPU: 7.5 %. Organisation, méthodologie d'intervention et moyens humains: pondération 15 %, apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants: organisation et méthodologie du prestataire pour réaliser les études (métré, plans, etc...), les devis avant intervention: 2.5 %; organisation et méthodologie du prestataire pour réaliser les travaux: 2.5 %; organisation et méthodologie du prestataire en cas retard sur les interventions: 2.5 %; organisation et méthodologie du prestataire pour autocontrôle de ces prestations: 2.5 %; organisation et méthodologie du prestataire pour intervention dans le cadre de l'astreinte: 2.5 % et moyens-humains affectés au marché pour réaliser les interventions: 2.5 %. Fiches techniques détaillées des produits et matériaux accompagnés de la mise en œuvre: 10 %;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être soit téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr — soit retirés sur support papier, à l'adresse suivante: OPH plaine commune habitat, pôle commande publique 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis;
4) modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 174-393781 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux et de petit entretien en serrurerie et métallerie du patrimoine de Plaine Commune Habitat
18TRXMETAL”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux et de petit entretien en serrurerie et métallerie du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux et de petit entretien en serrurerie et métallerie du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans les cahiers des clauses particulières de chaque lot. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les lots nº 1 et nº 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de petit entretien et de remplacement des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et aluminium du patrimoine de Plaine Commune Habitat” Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet les interventions de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet les interventions de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et aluminium du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'implantation, des différents sites correspondant aux agences de l'OPH de Plaine Commune Habitat, est détaillé dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de métallerie du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Description
Description du marché:
“Ce lot est relatif à la réalisation des travaux de métallerie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-393781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SCP51
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Petit entretien et remplacement d'équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et aluminium”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL La Clef Dionysienne
Adresse postale: 16 rue Ernest Renan
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 028-061473 (2019-02-05)