Accord-cadre de travaux de clôture à bons de commande pour la commune de Châtillon (92320)

Ville de Châtillon

Accord-cadre de travaux de clôture à bons de commande pour la commune de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2018-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: M18/32
Brève description:
Accord-cadre de travaux de clôture à bons de commande pour la commune de Châtillon (92320).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: dg.juridique@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-hf7KycJh3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-hf7KycJh3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-120862
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429592
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires: La consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-hf7KycJh3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.
Accord-cadre de travaux mono attributaire à bons de commande au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Engagement: sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Courrier électronique: dg.juridique@chatillon92.fr 📧
Fax: +33 147469340 📠
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 055-120862 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170836.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-254244
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-120862
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarches du soumissionnaire en matière de développement durable (gestion des déchets, nuisances sonores, pollution, taux d'accidentalité)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place de la Libération
Source: OJS 2018/S 112-254244 (2018-06-12)
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