Accord-cadre de transports des enfants (0 mois — 21 ans) confiés à l'aide sociale à l'enfance par véhicule de moins de 8 places. (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)

Conseil départemental de la Meuse

Accord-cadre pour le transport des enfants (0 mois — 21 ans) confiés à l'aide sociale à l'enfance par véhicule de moins de 8 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18SAJ45
Brève description:
Accord-cadre pour le transport des enfants (0 mois — 21 ans) confiés à l'aide sociale à l'enfance par véhicule de moins de 8 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 55014
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541537
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MDS Bar-le-Duc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, de la Maison de la solidarité (MDS) de Bar-le-Duc.
Valeur estimée hors TVA: 350766.48 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de 3 reconductions;
— 1
— 2
— 3
Intitulé du lot: MDS Revigny
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité de Revigny-sur-Ornain.
Valeur estimée hors TVA: 55079.04 EUR 💰
Intitulé du lot: MDS Ligny
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Ligny-en-Barrois.
Valeur estimée hors TVA: 79448.88 EUR 💰
Intitulé du lot: MDS Commercy
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Commercy.
Intitulé du lot: MDS Saint-Mihiel
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Saint-Mihiel.
Intitulé du lot: MDS Vaucouleurs
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Vaucouleurs.
Intitulé du lot: MDS Verdun Couten
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Verdun (Couten).
Valeur estimée hors TVA: 170668.72 EUR 💰
Intitulé du lot: MDS Bar Jean Pache
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Jean Pache.
Valeur estimée hors TVA: 113662.44 EUR 💰
Intitulé du lot: MDS Thierville
Numéro du lot: 9
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Tierville-sur-Meuse.
Valeur estimée hors TVA: 74479.36 EUR 💰
Intitulé du lot: MDS Étain
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) d'Étain.
Valeur estimée hors TVA: 85182.96 EUR 💰
Intitulé du lot: MDS Stenay
Numéro du lot: 11
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Stenay.
Valeur estimée hors TVA: 168231.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction de l'enfance et de la famille
Numéro du lot: 12
Brève description:
Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, de la direction de l'enfance et de la famille de Bar-le-Duc
Valeur estimée hors TVA: 179444.88 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière — case officielle nº 20038, 54036, Nancy, F
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 237-541537 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche public de transport des enfants (0 mois — 21 ans) confiés à l'aide sociale à l'enfance par véhicule de moins de 8 places.
Valeur totale du marché: 1406573.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179032
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541537
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MDS Bar-le-Duc.
MDS Revigny.
MDS Ligny.
MDS Commercy.
MDS Saint-Mihiel.
MDS Vaucouleurs.
MDS Verdun Couten.
MDS Bar Jean Pache.
MDS Thierville.
MDS Étain.
MDS Stenay.
Direction de l'enfance et de la famille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Granger SAS
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 300640.08 EUR 💰
35759.88 EUR 💰
68214.48 EUR 💰
172900.88 EUR 💰
66181.96 EUR 💰
67208.36 EUR 💰
148886.28 EUR 💰
97044.28 EUR 💰
64027.04 EUR 💰
73 046 EUR 💰
154549.12 EUR 💰
146195.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Code postal: 54036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-179032 (2019-04-12)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meuse