Accord-cadre de transports des enfants (0 mois — 21 ans) confiés à l'aide sociale à l'enfance par véhicule de moins de 8 places. (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)

Avis de marché (2018-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 55014
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329457762 📞
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Fax: +33 329457789 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de transports des enfants (0 mois — 21 ans) confiés à l'aide sociale à l'enfance par véhicule de moins de 8 places. (DCE téléchargeable...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour le transport des enfants (0 mois — 21 ans) confiés à l'aide sociale à l'enfance par véhicule de moins de 8 places.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Bar-le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, de la Maison de la solidarité (MDS) de Bar-le-Duc.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350766.48 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de 3 reconductions; — 1 reconduction — du 1.1.2020 au 31.12.2020, — 2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Revigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité de Revigny-sur-Ornain.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55079.04 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Ligny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Ligny-en-Barrois.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79448.88 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Commercy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Commercy.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Saint-Mihiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Saint-Mihiel.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Vaucouleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Vaucouleurs.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Verdun Couten
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Verdun (Couten).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170668.72 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Bar Jean Pache
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Jean Pache.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113662.44 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Thierville
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Tierville-sur-Meuse.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74479.36 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Étain
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) d'Étain.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85182.96 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MDS Stenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des Maisons de la solidarité (MDS) de Stenay.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168231.60 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction de l'enfance et de la famille
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, de la direction de l'enfance et de la famille de Bar-le-Duc”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179444.88 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière — case officielle nº 20038, 54036, Nancy, F”
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière — case officielle nº 20038, 54036, Nancy, F”
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 237-541537 (2018-12-05)