L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration et de Gestion de Configuration Logicielle, de lead technique sur des applications d’infrastructures en Cobol-Microfocus au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations Microfocus
BDF2018029
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration et de Gestion de Configuration Logicielle, de lead technique sur des applications d’infrastructures en Cobol-Microfocus au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la banque de France et dans les locaux des titulaires
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration et de Gestion de Configuration Logicielle, de lead technique sur des applications d’infrastructures en Cobol-Microfocus au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible deux fois pour une période d’une année chacune soit une durée totale maximum...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible deux fois pour une période d’une année chacune soit une durée totale maximum de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffre d’affaires annuel global en EUR HT des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Chiffre d’affaires annuel global en EUR HT des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
— Chiffre d’affaires annuel global en EUR HT minimum de 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I – une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I – une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II – les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III – la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action ««accéder à la consultation puis» «publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 133-302922 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Fax: +33 142924566 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration et de gestion de configuration logicielle, de lead technique sur des applications d’infrastructures en Cobol-Microfocus au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France et dans les locaux des titulaires.
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations de conception technique, de développement, de tests usines, d’intégration et de gestion de configuration logicielle, de lead technique sur des applications d’infrastructures en Cobol-Microfocus au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302922
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre de prestations Microfocus
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: 6TI Conseil
Adresse postale: Tour de l’Horloge – 4 place Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arena
Adresse postale: 9 rue de Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ausy sa
Adresse postale: 6/10 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Capware
Adresse postale: 78 rue Boissière
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Adresse postale: immeuble CB16 – 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: First consulting software
Adresse postale: 45 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
7️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Viveris Systèmes (mandataire)
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Nom: TASK Informatic (cotraitant)
Adresse postale: 16 rue Trézel
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157663 (2019-04-01)