Accord cadre de prestations d’expertise technique

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: BDF2018021
Brève description:
“L’Accord-Cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations d’expertise technique, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France-Direction des Achats-
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241930
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’Accord-Cadre a pour objet l’acquisition par la Banque de France de prestations d’expertise technique au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible deux fois pour une période d’une année chacune soit une durée totale maximum...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de la Banque de France et dans les locaux des Titulaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Chiffre d’affaires annuel global en euros HT des 3 derniers exercices disponibles,”

“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.”

Afficher plus (1)

“Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est...”

Situation économique et financière

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

   Afficher plus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Chiffre d’affaires annuel global en euro HT minimum de 8 000 000 EUR,”

“— Chiffre d’affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché en HT minimum de 4 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Arnault KOBISCH
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:”

“I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n”

Afficher plus (14)

“II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”

“III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”

“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:”

“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”

“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”

Informations complémentaires

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

   Afficher plus

“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”

Informations complémentaires

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

   Afficher plus

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION ««Accéder à la...”

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

   Afficher plus

“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette...”

Informations complémentaires

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

   Afficher plus

“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”

“Tél: 0 820 20 77 43,”

“(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02),”

“Support ouvert de 9.00 à 19.00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite,”

“Courriel: support.mpe@atexo.com”

“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”

Informations complémentaires

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”

“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”

Afficher plus (2)

“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

   Afficher plus

Source: OJS 2018/S 106-241930 (2018-06-04)