Accord-cadre de prestation de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre de solutions numériques

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Accord-cadre de prestation de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre de solutions numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 20189300060
Brève description:

Accord-cadre de prestation de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre de solutions numériques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information — immeuble Européen 2 — 2 promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: nelias@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 43939216 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164925
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents et fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 150 000 EUR HT, — maximum: 3 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre de solutions numériques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre de solutions numériques.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Remise en concurrence en 2022.
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-I-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestation similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires:

— minimum: 150 000 EUR HT,

— maximum: 3 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-I-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043

Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer à minima des capacités professionnelles et techniques suivantes:

— un chiffre d'affaire annuel moyen de 750 000 EUR HT sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le personnel dont le candidat dispose pour réaliser des prestations similaires à l'objet du marché en précisant le nombre, l'identification et les qualifications pour chacun de ses membres,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette liste devra préciser le nombre de prestations standards (fourniture de solutions logicielles) et de solutions innovantes mises en place par le candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants, par ordre de priorité décroissante:

— critère nº 1: nombre de ressources compétentes en rapport avec l'objet du marché (8 points),

— critère nº 2: nombre de prestations standards (fourniture de solutions logicielles) (8 points),

— critère nº 3: nombre de solutions numériques innovantes de qualité (mobilité, objets connectés, Ia…) (4 points).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Remise en concurrence 2022.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300060» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

9 candidats seront retenus à l'issue de la phase candidature.

Critères de jugement des offres:

— critère nº 1: pour 60 % — notation de 0 à 20: valeur technique de l'offre,

— critère nº 2: pour 40 % — notation de 0 à 20: prix des prestations apprécié au regard des pièces financières qui seront communiquées en phase offre les sous-critères du critère nº 1 «Valeur technique de l'offre» et leurs pondérations seront précisés aux candidats retenus en phase offre dans la lettre de consultation.

Conditions de remise des offres: aucune offre papier. Transmission électronique: voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 074-164925 (2018-04-13)

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