Accord-cadre de mobilier urbain de la ville de Mauguio Carnon — planimètres avec exploitation commerciale et Journaux électroniques municipaux sans exploitation commerciale
La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mobilier urbain de la ville de Mauguio Carnon — planimètres avec exploitation commerciale et Journaux électroniques municipaux sans...”
Titre
Accord-cadre de mobilier urbain de la ville de Mauguio Carnon — planimètres avec exploitation commerciale et Journaux électroniques municipaux sans exploitation commerciale
18014
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Dépôt par...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Dépôt par porteur: service marchés publics — 2 étage
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 167-380086 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mobilier urbain de la ville de Mauguio Carnon — planimètres avec exploitation commerciale
18014”
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380086
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Védiaud Publicité
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Chaumontel
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 467290509 les tiers...”
Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 467290509 les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 005-006705 (2019-01-04)