Accord-cadre de fourniture et pose de peinture routière

Commune de Douai

Accord-cadre de fournitures courantes et services sans minimum et avec maximum mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-12 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 18jpeintureroutiere
Brève description:
Accord-cadre de fournitures courantes et services sans minimum et avec maximum mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Courrier électronique: contact@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503102
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les détails et modalités de notation des offres sont précisées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La reconduction tacite dans la limite de 3 reconductions de période de 1 an est définie dans les documents de consultation.
Informations complémentaires:
Les détails et modalités de notation des offres sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Informations complémentaires:
Ouverture des plis non publique en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services municipaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Source: OJS 2018/S 220-503102 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501984
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503102
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 100 000 EUR HT par an de fourniture et pose de peinture routière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Sign.plus
Adresse postale: 899 rue du Dr Schaffner
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 206-501984 (2019-10-21)