Accord-cadre de fourniture et pose de peinture routière

Commune de Douai

Accord-cadre de fournitures courantes et services sans minimum et avec maximum mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-12 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-douai.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL de participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et pose de peinture routière 18jpeintureroutiere
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures courantes et services sans minimum et avec maximum mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La reconduction tacite dans la limite de 3 reconductions de période de 1 an est définie dans les documents de consultation.”
Informations complémentaires:
“Les détails et modalités de notation des offres sont précisées dans les documents de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis non publique en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services municipaux.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 220-503102 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 100 000 EUR HT par an de fourniture et pose de peinture routière.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503102

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sign.plus
Adresse postale: 899 rue du Dr Schaffner
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 206-501984 (2019-10-21)