La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant pour la Semitan, dans les conditions d'émission et d'utilisation autorisées par l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et ses textes d'application.
Cet accord-cadre devra faire l'objet de bons de commande de 3 types:
— fourniture et gestion administrative et monétaire de titres restaurant papier,
— fourniture de titres dématérialisés,
— gestion monétaire des cartes dématérialisées.
Une partie fixe est également prévue dans le marché, pour l'accompagnement de la Semitan, par le titulaire, au passage de la dématérialisation des titres restaurant au sein de l'entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant à la Semitan”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant pour la Semitan, dans les conditions d'émission et d'utilisation autorisées par l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et ses textes d'application.
Cet accord-cadre devra faire l'objet de bons de commande de 3 types:
— fourniture et gestion administrative et monétaire de titres restaurant papier,
— fourniture de titres dématérialisés,
— gestion monétaire des cartes dématérialisées.
Une partie fixe est également prévue dans le marché, pour l'accompagnement de la Semitan, par le titulaire, au passage de la dématérialisation des titres restaurant au sein de l'entreprise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Nantaise
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant pour la Semitan, dans les conditions d'émission et d'utilisation autorisées par l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et ses textes d'application.
Cet accord-cadre devra faire l'objet de bons de commande de 3 types:
— fourniture et gestion administrative et monétaire de titres restaurant papier,
— fourniture de titres dématérialisés,
— gestion monétaire des cartes dématérialisées.
Une partie fixe est également prévue dans le marché, pour l'accompagnement de la Semitan, par le titulaire, au passage de la dématérialisation des titres restaurant au sein de l'entreprise.
La Semitan utilise actuellement des titres restaurant sous format papier (110 000 titres par an d'une valeur de 8,50 EUR par titre. Cette valeur est susceptible d'évoluer). Dans une démarche de simplification, sécurisation et modernisation, un passage vers une offre dématérialisée s'avère nécessaire.
La Semitan est donc à la recherche d'un partenaire qui saura l'accompagner tout au long de cette étape.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit, par lettre avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit, par lettre avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant échéance.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— extrait k-bis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le type de titres émis (papier ou dématérialisés) le montant, la date et le destinataire (nombre d'agents concernés, nombre de sites),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certification qualité, le cas échéant,
— attestation selon laquelle le candidat est une société émettrice au sens de l'article 19 de l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et de l'article L. 3262-1 du code du travail,
— présentation du réseau de restaurateurs, commerçants et distributeurs affiliés (quantité sur le territoire français, quantité dans les Pays de Loire, et détail des principaux partenaires).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, celui-ci sera solidaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, celui-ci sera solidaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article III.1) du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet partenaires — Achats...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet partenaires — Achats marchés) et www.tan-marches.com
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site: www.tan-marches.com
Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: +33 251810003 — +33 251817876 / courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: service paie (+33 251817954) / courriel: service-paie@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr📧
Source: OJS 2018/S 240-549148 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant pour la Semitan, dans les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant pour la Semitan, dans les conditions d'émission et d'utilisation autorisées par l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et ses textes d'application.
Cet accord-cadre devra faire l'objet de bons de commande:
— fourniture et gestion administrative et monétaire de titres restaurant papier,
— fourniture de titres dématérialisés,
— gestion monétaire des cartes dématérialisées.
Une partie fixe est également prévue dans le marché, pour l'accompagnement de la Semitan, par le titulaire, au passage de la dématérialisation des titres restaurant au sein de l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-549148
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 250-621341 (2019-12-27)