Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de services associes
CC du Pays de Saverne
Accord-cadre multi-attributaire sans maximum ni minimum avec marchés subséquents destiné à satisfaire les besoins des membres d'un groupement de commandes dont la liste figure dans le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Saverne
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.dorsi@cc-saverne.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328943
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Source: OJS 2018/S 144-328943 (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire sans maximum ni minimum avec marchés subséquents destiné à satisfaire les besoins des membres d'un groupement de commandes dont la liste figure dans le règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Saverne
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.dorsi@cc-saverne.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328943
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Durée de validité des offres de l'accord-cadre: 3 mois.
Renseignements administratifs: Gilles Dorsi: 0388711229 ou gilles.dorsi@cc-saverne.fr
Renseignements techniques: Philippe Host: 0388715624 ou phost@cc-saverne.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Durée de validité des offres de l'accord-cadre: 3 mois.
Renseignements administratifs: Gilles Dorsi: 0388711229 ou gilles.dorsi@cc-saverne.fr
Renseignements techniques: Philippe Host: 0388715624 ou phost@cc-saverne.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L.551-13 et suivants; article R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Source: OJS 2018/S 144-328943 (2018-07-26)
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