Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de services associés

CC du Pays de Saverne

Accord-cadre multi-attributaire sans maximum ni minimum avec marchés subséquents destiné à satisfaire les besoins des membres d'un groupement de commandes dont la liste figure dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Qui ?

• CC du Pays de Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Saverne
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.dorsi@cc-saverne.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409682
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Durée de validité des offres de l'accord-cadre: 3 mois. Renseignements administratifs: Gilles Dorsi: +33 388711229 ou gilles.dorsi@cc-saverne.fr Renseignements techniques: Philippe Host: +33 388715624 ou phost@cc-saverne.fr Seules des offres électroniques sur la plate-forme Alsace marchés publics peuvent être remises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Durée de validité des offres de l'accord-cadre: 3 mois.

Renseignements administratifs: Gilles Dorsi: +33 388711229 ou gilles.dorsi@cc-saverne.fr

Renseignements techniques: Philippe Host: +33 388715624 ou phost@cc-saverne.fr

Seules des offres électroniques sur la plate-forme Alsace marchés publics peuvent être remises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants, article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Source: OJS 2018/S 181-409682 (2018-09-19)

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