Accord-cadre multi-attributaire sans maximum ni minimum avec marchés subséquents destiné à satisfaire les besoins des membres d'un groupement de commandes dont la liste figure dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de services associés
2018-08”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire sans maximum ni minimum avec marchés subséquents destiné à satisfaire les besoins des membres d'un groupement de commandes...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire sans maximum ni minimum avec marchés subséquents destiné à satisfaire les besoins des membres d'un groupement de commandes dont la liste figure dans le règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Durée de validité des offres de l'accord-cadre: 3 mois.
Renseignements administratifs: Gilles Dorsi: +33 388711229 ou...”
Informations complémentaires
Durée de validité des offres de l'accord-cadre: 3 mois.
Renseignements administratifs: Gilles Dorsi: +33 388711229 ou gilles.dorsi@cc-saverne.fr
Renseignements techniques: Philippe Host: +33 388715624 ou phost@cc-saverne.fr
Seules des offres électroniques sur la plate-forme Alsace marchés publics peuvent être remises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants, article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 181-409682 (2018-09-19)