Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires pour le parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la régie des transports communautaires Rochelais

Centrale d'achat du transport public

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum sans maximum relatif à la fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires destinés à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la Régie des transports communautaires Rochelais (RTCR). Chaque lot correspond à un accord-cadre multi-attributaire et sera attribué aux 3 meilleures offres économiquement les plus avantageuses par lot au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2018-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Colliers de serrage pour tuyaux 📦
Aérosols 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Appareils de filtration 📦
Batteries 📦
Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Additifs chimiques 📦
Produits chimiques 📦
Articles de quincaillerie 📦
Produits de nettoyage 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_11170_570698.html 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311668
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires pour le parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la RTCR. La centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. L'entité adjudicatrice est la RTCR pour laquelle la consultation portant sur la fourniture de pièces détachées est destinée. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnées. Les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Si le candidat a choisi de remettre une candidature par voie papier, il devra remettre une offre par voie papier. Il en est de même pour la remise par voie électronique. 1) Candidature papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: accord-cadre 2018-27 — pièces détachées RTCR — ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Un pli peut contenir la candidature à plusieurs lots par un même candidat. Chaque pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiqué en page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante: CATP — à l'attention de Julien Gachon — 8 villa de Lourcine, 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Candidature électronique: pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plate-forme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Informations complémentaires

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires pour le parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la RTCR. La centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. L'entité adjudicatrice est la RTCR pour laquelle la consultation portant sur la fourniture de pièces détachées est destinée. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnées. Les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Si le candidat a choisi de remettre une candidature par voie papier, il devra remettre une offre par voie papier. Il en est de même pour la remise par voie électronique.

1) Candidature papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: accord-cadre 2018-27 — pièces détachées RTCR — ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Un pli peut contenir la candidature à plusieurs lots par un même candidat. Chaque pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiqué en page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante: CATP — à l'attention de Julien Gachon — 8 villa de Lourcine, 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2) Candidature électronique: pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plate-forme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Colliers et fournitures
Numéro du lot: 1
Brève description: Colliers et fournitures
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois 1 an
Intitulé du lot: Bombes aérosol et graisses
Numéro du lot: 2
Brève description: Bombes aérosol et graisses
Intitulé du lot: Pièces de petites fournitures
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces de petites fournitures
Intitulé du lot: Pièces filtrations
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces filtrations
Intitulé du lot: Pièces mécaniques et hydraulique de direction, pont, essieux
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces mécaniques et hydraulique de direction, pont, essieux
Intitulé du lot: Pièces mécaniques et pneumatiques de freinage et servitudes
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces mécaniques et pneumatiques de freinage et servitudes
Intitulé du lot: Pièces refroidissement moteur
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces refroidissement moteur
Intitulé du lot: Pièces moteur et environnement
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces moteur et environnement
Intitulé du lot: Pièces électricité et instruments
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces électricité et instruments
Intitulé du lot: Pièces de boites de vitesses
Numéro du lot: 10
Brève description: Pièces de boites de vitesses
Intitulé du lot: Pièces châssis et suspension
Numéro du lot: 11
Brève description: Pièces châssis et suspension
Intitulé du lot: Courroies
Numéro du lot: 12
Brève description: Courroies
Intitulé du lot: Peintures
Numéro du lot: 13
Brève description: Peintures
Intitulé du lot: Pièces carrosseries
Numéro du lot: 14
Brève description: Pièces carrosseries
Intitulé du lot: Accessoires carrosseries
Numéro du lot: 15
Brève description: Accessoires carrosseries
Intitulé du lot: Pièces et accessoires sellerie
Numéro du lot: 16
Brève description: Pièces et accessoires sellerie
Intitulé du lot: Glaces et pièces pare-brises
Numéro du lot: 17
Brève description: Glaces et pièces pare-brises
Intitulé du lot: Fournitures peinture
Numéro du lot: 18
Brève description: Fournitures peinture
Intitulé du lot: Batteries
Numéro du lot: 19
Brève description: Batteries
Intitulé du lot: Pièces circuit d'air
Numéro du lot: 20
Brève description: Pièces circuit d'air
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires rétroviseur
Numéro du lot: 21
Brève description: Pièces détachées et accessoires rétroviseur
Intitulé du lot: Pièces Essuie-Glaces
Numéro du lot: 22
Brève description: Pièces essuie-glaces
Intitulé du lot: Durites renforcées au mètre
Numéro du lot: 23
Brève description: Durites renforcées au mètre
Intitulé du lot: Accessoires moteur
Numéro du lot: 24
Brève description: Accessoires moteur
Intitulé du lot: Joints
Numéro du lot: 25
Brève description: Joints
Intitulé du lot: Visseries
Numéro du lot: 26
Brève description: Visseries
Intitulé du lot: Additifs et liquide de refroidissement
Numéro du lot: 27
Brève description: Additifs et liquide de refroidissement
Intitulé du lot: Additif Ad-Blue
Numéro du lot: 28
Brève description: Additif Ad-Blue
Intitulé du lot: Pièces compteur et flexibles
Numéro du lot: 29
Brève description: Pièces compteur et flexibles
Intitulé du lot: Roulements
Numéro du lot: 30
Brève description: Roulements
Intitulé du lot: Fournitures atelier
Numéro du lot: 31
Brève description: Fournitures atelier
Intitulé du lot: Produits de nettoyage
Numéro du lot: 32
Brève description: Produits d'entretiens
Intitulé du lot: Fournitures de soudure et raccords
Numéro du lot: 33
Brève description: Fournitures de soudure et raccords
Intitulé du lot: Pièces électriques bâtiments
Numéro du lot: 34
Brève description: Pièces électriques bâtiments

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces services),

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; des certificats de qualifications professionnelles.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;

2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2.

Pour les 1 et 2, les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s),

4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné: RTCR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur permettre de répondre à l'ensemble du lot auquel ils candidatent. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public / l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_11170_570698.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Candidature papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: accord-cadre 2018-27 — pièces détachées RTCR — ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Un pli peut contenir la candidature à plusieurs lots par un même candidat. Chaque pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiqué en page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante: CATP — à l'attention de Julien Gachon — 8 villa de Lourcine, 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2) Candidature électronique: pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plate-forme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541, F-86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative);

Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative;

Recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 136-311668 (2018-07-13)

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