Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires pour le parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la régie des transports communautaires Rochelais
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum sans maximum relatif à la fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires destinés à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la Régie des transports communautaires Rochelais (RTCR). Chaque lot correspond à un accord-cadre multi-attributaire et sera attribué aux 3 meilleures offres économiquement les plus avantageuses par lot au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires pour le parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la régie des...”
Titre
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires pour le parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la régie des transports communautaires Rochelais
2018-27
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum sans maximum relatif à la fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires destinés à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la Régie des transports communautaires Rochelais (RTCR). Chaque lot correspond à un accord-cadre multi-attributaire et sera attribué aux 3 meilleures offres économiquement les plus avantageuses par lot au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colliers et fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Colliers de serrage pour tuyaux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Colliers et fournitures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bombes aérosol et graisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Aérosols📦
Produits/services supplémentaires: Graisses📦
Description du marché: Bombes aérosol et graisses
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de petites fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: Pièces de petites fournitures
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces filtrations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de filtration📦
Description du marché: Pièces filtrations
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces mécaniques et hydraulique de direction, pont, essieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pièces mécaniques et hydraulique de direction, pont, essieux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces mécaniques et pneumatiques de freinage et servitudes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pièces mécaniques et pneumatiques de freinage et servitudes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces refroidissement moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Pièces refroidissement moteur
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur et environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Pièces moteur et environnement
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électricité et instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Pièces électricité et instruments
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de boites de vitesses
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Pièces de boites de vitesses
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces châssis et suspension
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Pièces châssis et suspension
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courroies
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Courroies
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peintures
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces carrosseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Pièces carrosseries
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires carrosseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Accessoires carrosseries
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires sellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Pièces et accessoires sellerie
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glaces et pièces pare-brises
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Glaces et pièces pare-brises
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Fournitures peinture
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: Batteries
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces circuit d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Pièces circuit d'air
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires rétroviseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Pièces détachées et accessoires rétroviseur
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Durites renforcées au mètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Durites renforcées au mètre
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Accessoires moteur
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joints
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Joints
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Visseries
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Additifs et liquide de refroidissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Description du marché: Additifs et liquide de refroidissement
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Additif Ad-Blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques divers📦
Description du marché: Additif Ad-Blue
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces compteur et flexibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Pièces compteur et flexibles
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roulements
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Roulements
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦
Description du marché: Fournitures atelier
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Produits d'entretiens
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de soudure et raccords
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Fournitures de soudure et raccords
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électriques bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Description du marché: Pièces électriques bâtiments
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces services),
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; des certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2.
Pour les 1 et 2, les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s),
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné: RTCR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur permettre de répondre à l'ensemble du lot auquel ils candidatent. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public / l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées, liquides et produits accessoires pour le parc de véhicules (autobus et véhicules légers) de la RTCR. La centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. L'entité adjudicatrice est la RTCR pour laquelle la consultation portant sur la fourniture de pièces détachées est destinée. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnées. Les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Si le candidat a choisi de remettre une candidature par voie papier, il devra remettre une offre par voie papier. Il en est de même pour la remise par voie électronique.
1) Candidature papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: accord-cadre 2018-27 — pièces détachées RTCR — ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Un pli peut contenir la candidature à plusieurs lots par un même candidat. Chaque pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiqué en page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante: CATP — à l'attention de Julien Gachon — 8 villa de Lourcine, 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2) Candidature électronique: pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plate-forme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541, F-86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative);
Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative;
Recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541, F-86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 136-311668 (2018-07-13)