Accord-cadre de délivrance de prestations de services de voyages d'affaires et de services associés

Campus France

Accord-cadre de délivrance de prestations de services de voyages d'affaires et de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-07 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: CF_2018_5
Brève description:
Accord-cadre de délivrance de prestations de services de voyages d'affaires et de services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: campus france
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.campusfrance.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405729 📞
Fax: +33 142451003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381545&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250521
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont, pour les 2 lots: 1) Compréhension du besoin, pondéré à 15 %; 2) Qualité des prestations liées à la mise en œuvre du portail unique de réservation pondéré à 15 %, dont: — méthodologie, planning, moyens humains et techniques mis en œuvre, — qualité de l'intégration du système proposé avec les éléments en place dans le système d'information de Campus France, — qualité de la formation et de l'accompagnement au démarrage. 3) Qualité du portail unique de réservation proposé, pondéré à 40 %, dont: — ergonomie du portail unique de réservation, — couverture fonctionnelle du portail unique de réservation et capacité à traiter l'ensemble de demandes émises par Campus France. 4) Moyens mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations et la continuité de service de l'ensemble des outils et process, pondéré à 15 %. 5. Qualité du conseil, du reporting et des prestations associées, pondéré à 15 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Délivrance de prestations de voyages et services associés pour les «boursiers», «invités» et «missionnaires» gérés par Campus France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Délivrance de prestations de voyages et services associés pour les «boursiers», «invités» et «missionnaires» gérés par Campus France.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre a une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois.
Description des options:
L'accord cadre prévoit une possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Délivrance de prestations de voyages et services associés pour les salariés de Campus France
Numéro du lot: 2
Brève description:
Délivrance de prestations de voyages et services associés pour les salariés de Campus France.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur prévues à l'article 48 I 1
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la preuve de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès de la commission d'immatriculation d'atout France,
— agence de développement touristique de la France, conformément aux articles L211-18, R211-20 et R211-21 du code du tourisme et à l'arrêté du 23.12.2009.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— Les références de marchés portant sur le même objet, attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Articles L211-18, R211-20 et R211-21 du code du tourisme et à arrêté du 23.12.2009.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381545&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Les sous critères de la valeur technique sont, pour les 2 lots:
1) Compréhension du besoin, pondéré à 15 %;
2) Qualité des prestations liées à la mise en œuvre du portail unique de réservation pondéré à 15 %, dont:
— méthodologie, planning, moyens humains et techniques mis en œuvre,
— qualité de l'intégration du système proposé avec les éléments en place dans le système d'information de Campus France,
— qualité de la formation et de l'accompagnement au démarrage.
3) Qualité du portail unique de réservation proposé, pondéré à 40 %, dont:
— ergonomie du portail unique de réservation,
— couverture fonctionnelle du portail unique de réservation et capacité à traiter l'ensemble de demandes émises par Campus France.
4) Moyens mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations et la continuité de service de l'ensemble des outils et process, pondéré à 15 %. 5. Qualité du conseil, du reporting et des prestations associées, pondéré à 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250521 (2018-06-07)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de délivrance de prestations de services de voyages d’affaires et de services associés.
Valeur totale du marché: 852774.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus France
Contact
Courrier électronique: etienne.chaput@campusfrance.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480544
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250521
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Délivrance de voyages d'affaire et services associés — Délivrance de prestations de voyages et services associés pour les «boursiers», «invités» et «missionnaires» gérés par Campus France
Brève description:
Délivrance de voyages d'affaire et services associés — Délivrance de prestations de voyages et services associés pour les «boursiers», «invités» et «missionnaires» gérés par Campus France.
Description des options:
L’accord-cadre prévoit une possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l’article 30-I-7
Intitulé du lot: Délivrance de voyages d'affaire et services associés — Délivrance de prestations de voyages et services associés pour les salariés de Campus France
Brève description:
Délivrance de voyages d'affaire et services associés — Délivrance de prestations de voyages et services associés pour les salariés de Campus France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: CWT France
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 822079.80 EUR 💰
30 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480544 (2018-10-29)