Accord-cadre de conseil, d'AMOA et de TRA

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DAE-2018-AC-CONSEIL_AMOA_TRA
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et de Tierce recette applicative (TRA).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'etat
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379864&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311035
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“Une convention de groupement est conclue entre la DAE et les établissements publics conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Les lots 1, 2, 3 et 6 peuvent être attribués à un même soumissionnaire. A contrario, les lots 4 et 5 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire”
Intitulé du lot: Conseil aux DSI
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations d'étude et de stratégie nécessaires à un système d'information.”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Ce lot est reconductible tacitement 2 fois 12 mois.”
Intitulé du lot: Conseil opérationnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations d'étude et de pilotage nécessaires aux projets informatiques.”
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conduite du changement
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations relatives à la conduite du changement dans le cadre de projets informatiques.”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Projet d'AMOA inférieur ou égal à 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour chaque projet informatique dont les besoins estimés...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Projet d'AMOA supérieur à 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot, à marchés subséquents, permet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour chaque projet informatique dont les besoins...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de tierce recette applicative
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ce lot, exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, permet la réalisation de prestations d'expertise à la tierce recette...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 3, 4, 5 et 6 de l'accord-cadre comprennent une clause sociale comme condition d'exécution du marché.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Point de contact: Anthony Henrion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'échéance du présent accord-cadre.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”    Afficher plus

“2) Le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

   Afficher plus

Source: OJS 2018/S 136-311035 (2018-07-13)