Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conseil, d'AMOA et de TRA
DAE-2018-AC-CONSEIL_AMOA_TRA
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et de Tierce recette applicative (TRA).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 44 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1, 2, 3 et 6 peuvent être attribués à un même soumissionnaire. A contrario, les lots 4 et 5 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil aux DSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations d'étude et de stratégie nécessaires à un système d'information.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce lot est reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil opérationnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations d'étude et de pilotage nécessaires aux projets informatiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite du changement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations relatives à la conduite du changement dans le cadre de projets informatiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet d'AMOA inférieur ou égal à 200 000 EUR (HT).
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour chaque projet informatique dont les besoins estimés...”
Description du marché
Ce lot, à bons de commande, permet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour chaque projet informatique dont les besoins estimés sont inférieurs ou égaux à 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet d'AMOA supérieur à 200 000 EUR (HT).
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot, à marchés subséquents, permet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour chaque projet informatique dont les besoins...”
Description du marché
Ce lot, à marchés subséquents, permet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour chaque projet informatique dont les besoins estimés sont supérieurs à 200 000 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce recette applicative
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot, exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, permet la réalisation de prestations d'expertise à la tierce recette...”
Description du marché
Ce lot, exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, permet la réalisation de prestations d'expertise à la tierce recette applicative de projets informatiques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 3, 4, 5 et 6 de l'accord-cadre comprennent une clause sociale comme condition d'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une convention de groupement est conclue entre la DAE et les établissements publics conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Une convention de groupement est conclue entre la DAE et les établissements publics conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 136-311035 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'État
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et de Tierce recette applicative (TRA).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-311035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE-2018-AC-CONSEIL_AMOA_TRA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil aux DSI
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Altran CIS
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: Tasmane
Commune postale: Paris
Nom: Wavestone Advisors
Commune postale: Paris La Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conseil opérationnel
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Nom: Open
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Pricewaterhouse Coopers Advisor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conduite du changement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Alenium Consulting
Nom: Accenture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DAE- DAE-2018-AC-CONSEIL_AMOA_TRA
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Projet d'AMOA inférieur ou égal à 200 000 EUR (HT).
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Onepoint
Nom: Deloitte Conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Projet d'AMOA supérieur à 200 000 EUR (HT).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Consulting
Commune postale: Bezons
Nom: Klee Conseil et Intégration
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Nom: Oxade Consulting
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de tierce recette applicative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI Informatique
Nom: Acial
Nom: Henix
Commune postale: Montrouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 134-329919 (2019-07-10)