Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des installations de sûreté des sites de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de sûreté dédiées de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de sûreté et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-05 Avis de marché
2019-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: PCN2018007
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de sûreté dédiées de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine. L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de sûreté et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande. L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
Fax: +33 142925397 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246383
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché; IV) la Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité. Conformément à l’article 55-II-3 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743, (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite, courriel: support.mpe@atexo.com. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de sûreté dédiées de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de sûreté et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
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L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de contrôle d’accès des bâtiments de la Banque de France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— les bâtiments du siège et les sites périphériques à Paris et en Île-de-France,
— le centre informatique situé en Île-de-France,
— le centre administratif à Noisiel (77),
— les centres fiduciaires à Sainghin en Mélantois (59) et à la Courneuve (93),
— une quarantaine de succursales avec caisses réparties sur l’ensemble de la France métropolitaine y compris la Corse.
Les systèmes et équipements de contrôle d’accès sont construits par la société NEDAP.
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance,
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000,
— la maintenance corrective comprend la main d’œuvre et la fourniture de pièces et consommables sur la base d’un montant unitaire et inférieur ou égal à 100 EUR HT, et une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,
— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des appliances, des postes d’exploitation et serveurs et des équipements réseaux,
— la maintenance évolutive y compris les montées de versions logicielles et matérielles,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, ...).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification.
L’accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de vidéosurveillance des bâtiments de la Banque de France
Numéro du lot: 2
Brève description:
— le centre informatique en Île-de-France,
Les sites sont équipés d’un système de vidéosurveillance s’appuyant sur un réseau dédié sûreté dont le système central comprend le logiciel VMS fourni par Geutebrück, les encodeurs par le fabricant AXIS et les caméras IP sont fournies par Geutbruck, Axis et Hik Vision.
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— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie selon la norme FD X60-000,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur.
Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, ...).
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant l’exploitation et la maintenance des installations de sûreté réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à:
—— pour le lot 1: 6 000 000 EUR,
—— pour le lot 2 : 3 600 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement et,
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs et,
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 et article II.3.4 du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé. À cet effet, ces références seront de préférence illustrées en remplissant le modèle de fiche qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr — elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels:
—— NF 367-183 et APSAD D83 ou équivalent pour l’accord-cadre contrôle d’accès,
—— NF 367-182 et APSAD R82 ou équivalent pour l’accord-cadre vidéosurveillance,
— les compétences sur les installations des constructeurs.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:
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1) appréciation des références: 80 %;
2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
3) appréciation des références: 80 %;
4) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van Angelique
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché;
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IV) la Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité. Conformément à l’article 55-II-3
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743, (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite, courriel: support.mpe@atexo.com.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 108-246383 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de sûreté dédiées de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine. L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de sûreté et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande. L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits la rubrique II.2) du présent avis de marché.
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Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484307
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246383
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La valeur du marché correspond à une simulation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits la rubrique II.2) du présent avis de marché.
— une quarantaine de succursales avec caisses réparties sur l’ensemble de la France Métropolitaine y compris la Corse.
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis…).
Informations complémentaires: La valeur du marché correspond à une simulation.
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de vidéo surveillance des bâtiments de la Banque de France
Brève description:
Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis…).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Opteor Immotic
Numéro d'enregistrement national: 552 008 914 00111
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.opteorimmotic@vinci-facilities.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4222983.14 EUR 💰
3940765.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 199-484307 (2019-10-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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