Accord-cadre d'activités de Loisirs proposées aux étudiants étrangers gérés par campus France

Campus France

Accord-cadre d'activités de Loisirs proposées aux étudiants étrangers gérés par campus France LOT nº 2: organisation de séjours a dominante culturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-26 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de voyages à forfait
Numéro de référence: CF_2018_2
Brève description:
Accord-cadre d'activités de Loisirs proposées aux étudiants étrangers gérés par campus France LOT nº 2: organisation de séjours a dominante culturelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait 📦
Code CPV supplémentaire: Organisation de voyages à forfait 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus France
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.campusfrance.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405729 📞
Fax: +33 142451003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=367591&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089909
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Organisation de séjours a dominante culturelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Organisation de séjours a dominante culturelle.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur prévues à l'article 48 I 1º du Décret 2016-360,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants…) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché,
— les références de marchés portant sur le même objet attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Est exigée la preuve de l'immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès de la commission d'immatriculation d'atout France — agence de développement touristique de la France, conformément aux articles L 211-18, R 211-20 et R 211-21 du code du tourisme et à l'arrêté du 23.12.2009.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=367591&orgAcronyme=c8v 🌏
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 041-089909 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre d'activités de loisirs proposées aux étudiants étrangers gérés par Campus France
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: etienne.chaput@campusfrance.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482783
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089909
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre d'activités de loisirs proposées aux étudiants étrangers gérés par Campus France lot nº 2: Organisation de séjours à dominante culturelle
Brève description:
Accord-cadre d'activités de loisirs proposées aux étudiants étrangers gérés par Campus France lot nº 2: organisation de séjours à dominante culturelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Voyages Gallia
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 211-482783 (2018-10-29)
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Produits/services:
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