Accord-cadre d'acquisition de services de locations de fibres noires et de services de liaisons de données de niveau 2 (Ethernet) sur fibre et sur lien radio

Conseil départemental du Cher

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 12, 25-1.1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n2 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour les 2 lots. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix indiqués sur les bordereaux des prix, sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur souhaite aussi pouvoir solliciter à titre occasionnel le titulaire pour des services associés aux liaisons louées ne figurant pas au Bpu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione
• Nomotech

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 18-2200-01
Brève description:

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 12, 25-1.1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074211
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum 185 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre d'acquisition de services de locations de fibres noires et de services de liaisons de données de niveau 2 (Ethernet) sur fibre
Numéro du lot: 1
Brève description:

— assurer la continuité de fonctionnement de l'ensemble des liaisons optiques (Locations fibres noires), services de liaisons de données (Niveau 2 Ethernet) sur support optique louées actuellement auprès de Berry Fibre Optique (Axione) et Cher Haut Debit exploitants des Rip. - acquérir à la demande de nouvelles liaisons fibres ou liaisons de données de niveau 2 Ethernet sur support optique acquis en Iru ou à fournir avec le service. - disposer d'un accord-cadre unique couvrant l'ensemble de l'offre Rip sur le département du Cher pour la location de fibres noires et la mise en place de liaisons de données de niveau 2 Ethernet sur support optique (par co-traitance ou sous-traitance).

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum 185 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Accord-cadre d'acquisition de services de liaisons de données de niveau 2 (ethernet) sur lien radio
Numéro du lot: 2
Brève description:

— assurer la continuité de fonctionnement de l'ensemble des services de liaisons de données (Niveau 2 Ethernet) sur support radio Wifimax louées actuellement auprès de Cher Haut Debit,

— acquérir à la demande de nouvelles liaisons de données radio de niveau 2 ethernet sur la zone Rip attribuée à Cher Haut Debit.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum de 5 000 EUR HT et maximum 23 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la qualité du processus de prise en compte et de gestion des incidents, sur les moyens engagés pour maintenir la garantie de temps de rétablissement attendue (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la qualité du processus de prise en compte et de gestion des incidents, sur les moyens engagés pour maintenir la Garantie de Temps de Rétablissement attendue (mémoire technique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 034-074211 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193864
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074211
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre d'acquisition de services de locations de fibres noires et de services de liaisons de données de niveau 2 (Ethernet) sur fibre
Brève description:

— Assurer la continuité de fonctionnement de l'ensemble des liaisons optiques (Locations fibres noires), services de liaisons de données (Niveau 2 Ethernet) sur support optique louées actuellement auprès de Berry Fibre Optique (Axione) et Cher Haut Debit exploitants des Rip.

— Acquérir à la demande de nouvelles liaisons fibres ou liaisons de données de niveau 2 Ethernet sur support optique acquis en Iru ou à fournir avec le service.

— Disposer d'un accord-cadre unique couvrant l'ensemble de l'offre Rip sur le département du Cher pour la location de fibres noires et la mise en place de liaisons de données de niveau 2 Ethernet sur support optique (par co-traitance ou sous-traitance).

Intitulé du lot: Accord-Cadre d'acquisition de services de liaisons de données de niveau 2 (Ethernet) sur lien radio
Brève description:

— Assurer la continuité de fonctionnement de l'ensemble des services de liaisons de données (Niveau 2 Ethernet) sur support radio Wifimax louées actuellement auprès de Cher Haut Debit.

— Acquérir à la demande de nouvelles liaisons de données radio de Niveau 2 Ethernet sur la zone Rip attribuée à Cher Haut Debit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 26.4.2018 date de notification de l'accord-cadre: 27.4.2018 les montants figurant ci-dessus sont les montants maxi de l'accord-cadre pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Des Pays-de-la-Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 086-193864 (2018-05-03)

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