Accord-cadre d'achat/location de matériel son et lumière

Mairie Villepinte

Accord-cadre d'achat/location de matériel son et lumière. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Numéro de référence: 18-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VPMqCKXaKB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VPMqCKXaKB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189484
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de matériel et consommables son/lumière
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de matériel et consommables son/lumière.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du présent contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Location de matériel et consommables son/lumière
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de matériel et consommables son/lumière.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat kbis de moins de 3 mois,

— attestations fiscales et sociales attestation d'assurance RIB ou RIP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Villepinte.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité du matériel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VPMqCKXaKB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication des prochains avis aura lieu à la date de fin du marché, reconductions incluses.

Les critères et sous-critères de jugement sont:

Lot 1 — achat de matériel:

1) qualité et diversité du matériel 30 %

— sous-critère 1 — conformité technique du matériel, notamment au regard des fiches d'équivalences annexées au BPU 10 %,

— sous-critère 2 — qualité du matériel proposé 10 %,

— sous-critère 3 — diversité du matériel proposé dans le catalogue 10 %;

2) qualité des prestations 20 %

— sous-critère 1 — délai d'exécution (notamment le délai de livraison du matériel après commande) 10 %,

— sous-critère 2 — qualité du service après vente (durée de garantie du matériel après achat, etc.) 10 %;

3) prix des prestations au regard du BPU non exhaustif */Remise catalogue 50 %

— sous-critère 1: prix BPU 40 %,

— sous-critère 2: remise catalogue 10 %.

Lot 2 — location de matériel:

— sous-critère 2 — qualité du service après vente (remplacement du matériel loué en cas de défaillance, etc.) 10 %;

3) prix des prestations *50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189484 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat location de matériels son et lumière.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de ville, place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011461
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189484
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Sociétés retenues: — lot 1: achat de matériels: 3 sociétés retenues: —— société Adisservices, —— société Acad, —— société Reflechi'Son, — lot 2: location de matériels: les offres reçues étant au nombre de 2, les sociétés retenues sont: —— société Adisservices, —— société Reflechi'Son.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériels.

Location de matériels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité et qualité du matériel
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Acad équipement
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Adisservices
Commune postale: Le Raincy
Nom: Reflechi'Son
Commune postale: Stains
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Sociétés retenues:

— lot 1: achat de matériels: 3 sociétés retenues:

—— société Adisservices,

—— société Acad,

—— société Reflechi'Son,

— lot 2: location de matériels: les offres reçues étant au nombre de 2, les sociétés retenues sont:

—— société Reflechi'Son.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 007-011461 (2019-01-08)

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