Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le département à la charge — lot 6 R: plomberie chauffage ventilation (zones Rouen/Dieppe)

Département de la Seine Maritime

Plomberie — sanitaire — chauffage central — ventilation — prestation spécifique: étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les zones d'intervention sont définies ainsi pour les zones de Rouen et de Dieppe:
Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly, le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, le Petit-Quevilly, Rouen 1 2 et 3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-les-Rouen.
Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Qui ?

• Département de la Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 18S0007
Brève description:

Plomberie — sanitaire — chauffage central — ventilation — prestation spécifique: étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les zones d'intervention sont définies ainsi pour les zones de Rouen et de Dieppe: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly, le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, le Petit-Quevilly, Rouen 1 2 et 3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-les-Rouen. Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035630 📞
Fax: +33 235036708 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-079827
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucun montant minimum ni maximum annuels n'est fixé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plomberie — sanitaire — chauffage central — ventilation — prestation spécifique: étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Les zones d'intervention sont définies ainsi pour les zones de Rouen et de Dieppe:

Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, le Grand-Quevilly, le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, le Petit-Quevilly, Rouen 1 2 et 3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-les-Rouen.

Dieppe 1 — Dieppe 2 — EU — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie).

Valeur totale estimée: 542 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale de 4 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.

Informations complémentaires: Aucun montant minimum ni maximum annuels n'est fixé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications ou références équivalentes — qualibat 5112: plomberie — sanitaire (technicité confirmée); qualibat 5312 — installations thermiques (technicité confirmée).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet du marché,

— compétences et références des candidats.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le début des prestations est envisagé au cours du 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 037-079827 (2018-02-20)

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