Accord-cadre alloti portant sur des prestations d'assistance informatique pour les unités d'outre-mer de LADOM

LADOM

L'accord-cadre alloti a pour objet de confier au seul titulaire de chaque lot des prestations d'assistance technique informatique de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 2018-LADOM-53-AC-00-00
Brève description:
L'accord-cadre alloti a pour objet de confier au seul titulaire de chaque lot des prestations d'assistance technique informatique de proximité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
La Réunion 🏙️
Martinique 🏙️
Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.roussel@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368527&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103319
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou des marchés négociés, tels que prévus à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre alloti ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires plafonds figurant en annexe nº 1 à l'acte d'engagement. L'accord-cadre alloti est financé sur le budget de l'agence LADOM. Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 j à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 j calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marchespublics.gouv.fr Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation nº 53 du 18.1.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance technique informatique pour l'unité territoriale de Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description technique des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTPC) de l'accord-cadre alloti nº 2018-LADOM-53-AC-00-00.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Assistance technique informatique pour l'unité territoriale de Guyane
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance technique informatique pour l'unité territoriale de Réunion
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance technique informatique pour l'unité territoriale de la Martinique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance technique informatique pour l'unité territoriale de Mayotte
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de la capacité juridique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document DC1 ou à un document libre,
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— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Roussel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou des marchés négociés, tels que prévus à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre alloti ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires plafonds figurant en annexe nº 1 à l'acte d'engagement. L'accord-cadre alloti est financé sur le budget de l'agence LADOM. Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 j à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
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Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 j calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marchespublics.gouv.fr
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Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation nº 53 du 18.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103319 (2018-03-06)
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