Accord-cadre achat d'automobiles (VP) neuves ou très récentes et reprises.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec maximum de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques et à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83122
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.haute-vienne.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83122
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre achat d'automobiles (VP) neuves ou très récentes et reprise
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Accord-cadre achat d'automobiles (VP) neuves ou très récentes et reprises.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
Brève description
Accord-cadre achat d'automobiles (VP) neuves ou très récentes et reprises.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec maximum de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques et à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garage départemental, 3 rue Panhard Levassor, Limoges.
Description du marché:
“— l'achat de véhicules neufs blancs ou autre couleur précisée lors des marché subséquents,
— l'achat de véhicules très récents déjà immatriculé (moins de 1...”
Description du marché
— l'achat de véhicules neufs blancs ou autre couleur précisée lors des marché subséquents,
— l'achat de véhicules très récents déjà immatriculé (moins de 1 an et moins de 8 000 km) blancs ou autre couleur précisée lors des marchés subséquents,
— la reprise de véhicules,
— le montage et ou la fourniture des accessoires, équipements de confort, équipements techniques, équipements de signalisation de travaux, équipements électriques, …).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
“Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif sa transmission ainsi que d'éventuels documents complémentaires par voie postale sur support papier. Aucun DCE ne sera adressé par courriel.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables. L'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les déclarations indiquées au règlement de consultation. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle soit par voie électronique soit par voie papier. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ils sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2018/S 184-415833 (2018-09-21)