Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier métallique résidentiel pour le centre d'action sociale de la ville de Paris
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier métallique résidentiel pour le centre d'action sociale de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier métallique résidentiel pour le Centre d'action...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier métallique résidentiel pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris
Cema_5_Mobilier
Afficher plus
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier métallique résidentiel pour le Centre d'action...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier métallique résidentiel pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier métallique à destination de personnes âgées, principalement au sein des résidences services du Centre...”
Titre
Fourniture, livraison et installation de mobilier métallique à destination de personnes âgées, principalement au sein des résidences services du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier métallique à destination de personnes âgées, principalement au sein des résidences services du Centre...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation de mobilier métallique à destination de personnes âgées, principalement au sein des résidences services du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité esthétique et technique du mobilier: qualité esthétique (50), qualité technique (50)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité sociale, environnementale et logistique des propositions: performance sociale de l'offre (70), performance logistique des prestations (30).”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier métallique à destination de personnes accueillies en centre d'hébergement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier métallique à destination de personnes accueillies en centre d'hébergement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité sociale, environnementale et logistique des propositions: performance sociale de l'offre (80) — performance des véhicules affectés à l'exécution des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité sociale, environnementale et logistique des propositions: performance sociale de l'offre (80) — performance des véhicules affectés à l'exécution des prestations (20)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 026-056295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181K02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier métallique à destination de personnages âgées, principalement au sein des résidences services du CASVP”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ministère de la justice — Direction de l'administration pénitentiaire — Service de l'emploi pénitentiaire — Régie industrielle des établissements pénitentiaires”
Nom
Ministère de la justice — Direction de l'administration pénitentiaire — Service de l'emploi pénitentiaire — Régie industrielle des établissements pénitentiaires
Afficher plus
Adresse postale: 11 rue Louisa Paulin — BP 531
Commune postale: Tulle
Code postal: 19015
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 181K03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier métallique à destination de personnes accueillies en centre d'hébergement”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à...”
Conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents (article 79) et chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande (article 80). Concernant le lot 1, le montant minimal sur la durée ferme de 2 ans de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT et le montant maximal de 400 000 EUR HT. Le lot 2 est passé sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée de ferme de 2 ans de l'accord-cadre de 150 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants maximum et minimum seront les mêmes que pour la durée ferme de l'accord-cadre. À titre indicatif, pour le lot 1, le prix pour un lit 1 personne avec sommier à treillis métallique, 90 x 200 x 45, est de 378,08 EUR HT. Pour le lot 2, le prix pour un chevet tout métal, 40 x 50 x 35, est de 226,72 EUR HT. Le lot 1, notifié le 1.6.2018, est passé pour une durée de 2 ans ferme, renouvelable 1 fois pour 2 ans. Le lot 2, notifié le 3.10.2018, est passé pour une durée de 2 ans ferme, renouvelable 1 fois pour 2 ans. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en plein juridiction à compter de la date de publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial nº 18-17093 mis en ligne le 7.2.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 239-545879 (2018-12-10)