Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'étanchéité pour le patrimoine de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'étanchéité pour le patrimoine de la RIVP (directions territoriales nord/sud/centre). À l'issue de la phase candidatures, 12 candidats seront retenus pour la phase offres. À l'issue de la phase offres, 6 entreprises se verront attribuer cet accord-cadre à marchés subséquents. Les tâches essentielles listées ci-dessous de cet accord-cadre ne pourront pas être sous-traitées:
— encadrement opérationnel des travaux,
— pose des isolants,
— pose du revêtement d'étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de protection des surfaces

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des surfaces
Numéro de référence: 2018dtg0029
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'étanchéité pour le patrimoine de la RIVP (directions territoriales nord/sud/centre). À l'issue de la phase candidatures, 12 candidats seront retenus pour la phase offres. À l'issue de la phase offres, 6 entreprises se verront attribuer cet accord-cadre à marchés subséquents. Les tâches essentielles listées ci-dessous de cet accord-cadre ne pourront pas être sous-traitées: — encadrement opérationnel des travaux, — pose des isolants, — pose du revêtement d'étanchéité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des surfaces 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des surfaces 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-173192
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info I la procédure est une procédure restreinte. Les candidats déposent dans un 1 II les candidatures peuvent être transmises par voie papier à l'attention de la direction technique de la gérance à l'adresse de la RIVP mentionnée en tête de l'avis avec la mention «ne pas ouvrir — accord-cadre travaux d'étanchéité» contre récépissé ou envoyée par pli recommandé avec AR. Les candidatures peuvent être également transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents sur un support physique électronique (Cdrom, Clé usb...) n'est pas autorisée. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé; III le montant estimé du marché est de 4 000 000 EUR/an soit 16 000 000 EUR sur la durée du marché; IV le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

I la procédure est une procédure restreinte. Les candidats déposent dans un 1

II les candidatures peuvent être transmises par voie papier à l'attention de la direction technique de la gérance à l'adresse de la RIVP mentionnée en tête de l'avis avec la mention «ne pas ouvrir — accord-cadre travaux d'étanchéité» contre récépissé ou envoyée par pli recommandé avec AR. Les candidatures peuvent être également transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents sur un support physique électronique (Cdrom, Clé usb...) n'est pas autorisée. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé;

III le montant estimé du marché est de 4 000 000 EUR/an soit 16 000 000 EUR sur la durée du marché;

IV le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— encadrement opérationnel des travaux,

— pose des isolants,

— pose du revêtement d'étanchéité.

Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum: 4 000 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualification professionnelles (Qualibat relatif à la famille 32 — étanchéité ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Minimum: attestation de formation SS4 (encadrants + salariés).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont les suivantes:

— prix: 60 %,

— gestion des chantiers en multi sites et/ou milieu occupé: 15 %,

— qualité des matériaux + fiches techniques: 10 %,

— délais de réalisation: 10 %,

— démarche environnementale dédiée au marché subséquent (gestion des eaux/matériaux utilisés/...) 5 %.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— certifications, attestations et mode opératoire amiante et plomb 30 %,

— références clients 20 %,

— qualifications 10 %,

— moyens humains 30 %,

— moyens techniques 10 %.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la sous traitance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion des chantiers amiantés + plomb + sécurité
Gestion des chantiers en milieu occupé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation spécifique au marché RIVP
Critère de coût: Prix avec DQE masqué
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

I la procédure est une procédure restreinte. Les candidats déposent dans un 1

II les candidatures peuvent être transmises par voie papier à l'attention de la direction technique de la gérance à l'adresse de la RIVP mentionnée en tête de l'avis avec la mention «ne pas ouvrir — accord-cadre travaux d'étanchéité» contre récépissé ou envoyée par pli recommandé avec AR. Les candidatures peuvent être également transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents sur un support physique électronique (Cdrom, Clé usb...) n'est pas autorisée. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé;

III le montant estimé du marché est de 4 000 000 EUR/an soit 16 000 000 EUR sur la durée du marché;

IV le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 078-173192 (2018-04-19)

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