Avis de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Ville de Paris, Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — domaine informatique — 7 avenue de la Porte-d'Ivry”
Adresse postale
Ville de Paris, Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — domaine informatique — 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eppm
Adresse postale: 27 rue des Petites-Écuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom: Casvp
Adresse postale:
“Sous-direction des moyens — service de la logistique et des achats — bureau des achats — 5 boulevard Diderot”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mdph
Adresse postale: 69 rue de la Victoire
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75009
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École du Breuil
Adresse postale: route de la Ferme
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés”
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de développements et maintenance spécifique de nouvelles applications informatiques
2018G12069450”
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de développements et maintenance spécifique de nouvelles applications informatiques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents de développements et maintenance spécifique de nouvelles applications informatiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme par membre du groupement. Sans montant minimum, le montant maximum est 28 000 000 EUR (HT). Le nombre d'attributaires sera de 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre à marchés subséquents, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les soumissionnaires retenus dans le cadre des marchés subséquents devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les soumissionnaires retenus dans le cadre des marchés subséquents devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n 2018g12069450. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre à marchés subséquents prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits dans l'article 1.5 du CCAP n 2018g12069450.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés — courriel: dfa-bm1@paris.fr. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 250-577413 (2018-12-26)
Informations complémentaires (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de développements et maintenances spécifiques de nouvelles applications informatiques
2018G12069450”
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de développements et maintenances spécifiques de nouvelles applications informatiques”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-577413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-31 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 017-036891 (2019-01-21)