Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle”
Téléphone: +33 559583478📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr📧
Fax: +33 559587299 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.anglet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.eadminitration64.fr🌏
URL de participation: https://www.eadministration64.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents: acquisition de véhicules neufs
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Véhicules légers citadins et compacts, véhicules utilitaires légers, motorisation essence et électrique, véhicules utilitaires 5 m, camions, fourgons.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers citadins et compacts, véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Anglet (64600).
Description du marché:
“Véhicules légers citadins et compacts, véhicules utilitaires légers — motorisation essence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers ou compact citadins à traction électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Anglet (64600)
Description du marché: Véhicules légers citadins ou compact à motorisation électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers à traction électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Véhicules utilitaires légers à traction électrique, volume utile: minimum: 2,5 m” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires légers ou fourgons de 5 à 12 m de volume utile, simple ou double cabine, camions tri-benne, simple ou double cabine de 3 500 kg de PTC” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Véhicules utilitaires légers ou fourgons de 5 m à 12 m de volume utile, simple ou double cabine, camions tri-benne, simple ou double cabine, de 3 500 kg de PTC.”
Description du marché
Véhicules utilitaires légers ou fourgons de 5 m à 12 m de volume utile, simple ou double cabine, camions tri-benne, simple ou double cabine, de 3 500 kg de PTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
09:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 18.9.2018, une demande écrite exclusivement par le biais de la plateforme www.eadministration64.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-admiistratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-admiistratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 161-367934 (2018-08-21)