Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits alimentaires concernant les communes de Fontenay-le-Comte (85200), Le Langon (85370), Saint-Martin de Fraigneau (85200), Montreuil (85200)
Accord-cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication des repas dans les cuisines communales de Fontenay-le-Comte (85200), du Langon (85370), de Saint-Martin de Fraigneau (85200) et de Montreuil (85200)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Fontenay-le-Comte
Adresse postale: 4 quai Victor Hugo, 85200 Fontenay-le-Comte
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Raphael Trenel
Téléphone: +33 251534174📞
Courrier électronique: r.trenel@fontenayvendee.fr📧
Fax: +33 251534142 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-fontenaylecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Fontenay-le-Comte
Adresse postale: 4 quai Victor Hugo, 85200 Fontenay-le-Comte
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Raphael Trenel
Téléphone: +33 251534174📞
Courrier électronique: r.trenel@fontenayvendee.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-fontenaylecomte.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits alimentaires concernant les communes de Fontenay-le-Comte (85200), Le Langon (85370),...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits alimentaires concernant les communes de Fontenay-le-Comte (85200), Le Langon (85370), Saint-Martin de Fraigneau (85200), Montreuil (85200)
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Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication des repas dans les cuisines communales de Fontenay-le-Comte (85200), du...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication des repas dans les cuisines communales de Fontenay-le-Comte (85200), du Langon (85370), de Saint-Martin de Fraigneau (85200) et de Montreuil (85200)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 724 700 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche sous vide de Bœuf, de Veau et de Mouton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires d'origine animale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Cuisine centrale de Fontenay-le-Comte — cuisine communale du Langon — cuisine communale de Saint-Martin de Fraigneau — cuisine communale de Montreuil”
Description du marché: Viande fraîche sous vide de bœuf, de veau et de mouton
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc fraîche sous vide et saucisserie fraîche sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Viande de porc fraîche sous vide et saucisserie fraîche sous vide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de volaille fraîche sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Viande de volaille fraîche sous vide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poisson frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Poisson frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poisson surgelé mer simple surgélation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Poisson surgelé mer simple surgélation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: Produits surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie, boissons et conserves
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Cuisine centrale de Fontenay-le-Comte — cuisine communale du Langon — cuisine communale de Saint-Martin de Fraigneau —² cuisine communale de Montreuil”
Description du marché: Épicerie, boissons et conserves
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes de 4 et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Légumes de 4 et 5 gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits natures et cuits de 4 et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fruits natures et cuits de 4 et 5 gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de lapin fraîche sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Viande de lapin fraîche sous vide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de canard fraîche sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Viande de canard fraîche sous vide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Charcuterie sous vide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yaourts fermiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Yaourts fermiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers entier fermier bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Produits laitiers entier fermier bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits de saison d'été
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Fruits de saison d'été
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits de saison d'hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Cuisine centrale de Fontenay-le-Comte — cuisine communale du Langon — cuisine communale de Saint-Martin de Fraigneau — cuisine communale de Montreuil...”
Site principal ou lieu d'exécution
— Cuisine centrale de Fontenay-le-Comte — cuisine communale du Langon — cuisine communale de Saint-Martin de Fraigneau — cuisine communale de Montreuil —Cuisine du Langon, place des anciens combattants
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Description du marché: Fruits de saison d'hiver
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Légumes de saison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huile de colza et de tournesol bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Huile de colza et de tournesol bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Pain frais
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 24099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art. L. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Art. L. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence;
Art L. 551-13 et suivants et art. R. 551-7 et suivants du code de justice administrative: «La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat» (référé contractuel);
Art. R. 421-1 du code de justice administrative: recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA);
Arrêt Tropic, CE 16.7.2007: nº 291545: recours de plein contentieux introduit dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
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Source: OJS 2018/S 132-300142 (2018-07-09)