Accord-cadre à bons de commande travaux non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable — lot 8 — territoire du Val Saint-Martin et de la CCSE

Atlantic'Eau

Travaux d'extensions de réseau, renouvellement de canalisations, modifications ponctuelles de canalisation et travaux divers sur le territoire du Val Saint-Martin/CCSE après déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

• Atlantic'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Atlantic'Eau
Adresse postale: 7 chemin Pressoir Chênaie — CS 50513
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@atlantic-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251890380 📞
URL des documents: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559479
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-551572
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire du Val Saint-Martin/CCSE.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 année pour une durée maximale de reconduction n'excédant pas 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement d'une avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité, maître d'ouvrage.

Modalités de paiement: les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-559479 (2018-12-14)

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