Accord-cadre à bons de commande travaux non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable — lot 8 — territoire du Val Saint-Martin et de la CCSE
Travaux d'extensions de réseau, renouvellement de canalisations, modifications ponctuelles de canalisation et travaux divers sur le territoire du Val Saint-Martin/CCSE après déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande travaux non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable — lot 8 — territoire du Val Saint-Martin et de la CCSE”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Travaux d'extensions de réseau, renouvellement de canalisations, modifications ponctuelles de canalisation et travaux divers sur le territoire du Val...”
Brève description
Travaux d'extensions de réseau, renouvellement de canalisations, modifications ponctuelles de canalisation et travaux divers sur le territoire du Val Saint-Martin/CCSE après déclaration sans suite.
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire du Val Saint-Martin/CCSE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 année pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 année pour une durée maximale de reconduction n'excédant pas 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres de la collectivité, maître d'ouvrage.
Modalités de paiement: les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: ressources propres de la collectivité, maître d'ouvrage.
Modalités de paiement: les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-551572
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2018/S 244-559479 (2018-12-14)