Accord-cadre à bons de commande — travaux de maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental

Conseil général du Val-d'Oise

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de démolition, de maçonnerie, de carrelage, de plâtrerie et de faux plafonds dans l'ensemble du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Ce marché est composé de 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2018111001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294285&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006341
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 — les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, — régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2

— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,

— régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: zone 1 — sud: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations prévues au marché débuteront à compter du 17.5.2018.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: zone 2 — ouest: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations prévues au marché débuteront à compter du 17.5.2018.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: zone 3 — nord: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations prévues au marché débuteront à compter du 17.5.2018.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: zone 4 — est: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations prévues au marché débuteront à compter du 17.5.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Dc 2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc 1 ou dc 2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294285&orgAcronyme=i9o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2

— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,

— régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 005-006341 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de démolition, de maçonnerie, de carrelage, de plâtrerie et de faux plafonds dans l'ensemble du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Ce marché est composé de quatre lots géographiques.

Valeur totale du marché: 319922.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc – cS 20201 CERGY
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218149
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-006341
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — mme Ayrault-Perret Tél: +33 134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE est multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Zone 1 — sud Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations prévues au marché débuteront à compter du 17.5.2018.

Lot 2: Zone 2 — ouest. Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations prévues au marché débuteront à compter du 17.5.2018.

Lot 3: Zone 3 — nord. Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations prévues au marché débuteront à compter du 17.5.2018.

Lot 4: Zone 4 — est. Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations prévues au marché débuteront à compter du 17.5.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
2018-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4,boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 096-218149 (2018-05-22)

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