Accord-cadre à bons de commande — travaux de couverture/étanchéité dans l'ensemble du patrimoine départemental
Conseil général du Val d'Oise
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et les travaux de maintenance courante comprenant les travaux de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val d'Oise. Étancheité / couverture. La partie entretien des toitures est conclue à prix global et forfaitaire. La partie travaux de réparation est conclue avec un prix unitaire sans montant minimum ni maximum annuel. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter du 23.5.2018 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ce marché est composé de quatre lots géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BECI BTP
- • Établissements Sallandre
- • société GEC Île-de-France
- • Société ISOBAC
- • société la lousiane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-02 | Avis de marché |
| 2018-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2018111006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052459
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
L'Ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: zone A — sud du département. Entretien de 88 196 m
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: zone B — ouest du département. Entretien de 117 776 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — zone C — nord et centre du département. Entretien de 93 508 m
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — zone D — est du département. Entretien de 126 331 m
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201,Cergy
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-052459 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2018111006
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et les travaux de maintenance courante comprenant les travaux de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val d'Oise. Étancheité / couverture. La partie entretien des toitures est conclue à prix global et forfaitaire. La partie travaux de réparation est conclue avec un prix unitaire sans montant minimum ni maximum annuel. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter du 23.5.2018 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ce marché est composé de quatre lots géographiques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052459
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
L'Ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: zone A — sud du département. Entretien de 88 196 m
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: zone B — ouest du département. Entretien de 117 776 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — zone C — nord et centre du département. Entretien de 93 508 m
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — zone D — est du département. Entretien de 126 331 m
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
DC2(À jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201,Cergy
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: En application des articles 51 et 55 II 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-052459 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1352444.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232314
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052459
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
2018-05-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 102-232314 (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et les travaux de maintenance courante comprenant les travaux de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles dans l'ensemble du patrimoine départemental dans le Val-d'Oise. Etanchéité / couverture. La partie entretien des toitures est conclue à prix global et forfaitaire. La partie travaux de réparation est conclue avec un prix unitaire sans montant minimum ni maximum annuel. Ce marché est composé de quatre lots géographiques.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232314
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052459
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél:01.34.25.38.25 (9:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT du Devis type et de la partie globale et forfaitaire multiplié par le nombre de lots et le nombre d'années maximum reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Zone A — Sud du Département. Entretien de 88 196 m
Lot 2: Zone B — Ouest du Département. Entretien de 117 776 m
Lot 3: Zone C — Nord et Centre du Département. Entretien de 93 508 m
Lot 4: Zone D: est du Département. Entretien de 126 331 m
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
2018-05-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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