Accord-cadre à bons de commande relatif nettoyage des locaux des résidences appartements, des clubs, des restaurants et des résidences relais du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des résidences appartements, des clubs, des restaurants et des résidences relais du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade nettoyage
• Audacieuse

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: Cema3_Nettoyage_RA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239882
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le lot 1 a pour montant minimal le montant de la partie forfaitaire et un montant maximal de dépenses annuelles incluant la partie forfaitaire, de 262 420 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 225 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des résidences appartements, des clubs, des restaurants et des résidences relais du centre d'action sociale de la ville de Paris (lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux des résidences appartements, des clubs, des restaurants et des résidences relais du centre d'action sociale de la ville de Paris dans les établissements situés dans 1

Valeur estimée hors TVA: 1 049 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le lot 1 a pour montant minimal le montant de la partie forfaitaire et un montant maximal de dépenses annuelles incluant la partie forfaitaire, de 262 420 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des résidences appartements, des clubs, des restaurants et des résidences relais du centre d'action sociale de la ville de Paris (lot 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux des résidences appartements, des clubs, des restaurants et des résidences relais du centre d'action sociale de la ville de Paris dans les établissements situés dans les 6

Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Le lot 2 a pour montant minimal le montant de la partie forfaitaire et un montant maximal de dépenses annuelles incluant la partie forfaitaire, de 294 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC 1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

– une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 7 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualification des agents dédiés à la prestation (50 %). Cadence du personnel œuvrant à l'exécution (40 %). Moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable (10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Commune postale: Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle – cellule des marchés (B 4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marchés d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel il se porte candidat;

2) la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) le «Bordereau des prix unitaires» (BPU) du lot auquel il soumissionne;

4) l'annexe nº 2 au CCTP, les «moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire – DPGF)», du lot auquel il soumissionne;

5) le cadre de développement durable dûment rempli se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

6) l'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés conformément aux références inscrites par les soumissionnaires dans le cadre de développement durable. Dans le cas où elles ne seraient pas toutes transmises à l'appui du cadre de développement durable, les fiches manquantes devront l'être selon le délai mentionné à l'article 9.2 du CCAP;

7) la facture type du lot auquel il soumissionne;

8) un relevé d'identité bancaire;

9) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.2 du CCAP; les pièces nº 2, 3, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics (B 4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239882 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 225 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548684
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239882
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour le lot 1, le montant minimal correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximal des dépenses annuelles incluant la partie forfaitaire est de 262 420 EUR (HT). Le montant de la partie forfaitaire s'élève à 115 894.2 EUR (HT). Pour le lot 2, le montant minimal correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximal des dépenses annuelles incluant la partie forfaitaire est 294 000 EUR HT. Le montant de la partie forfaitaire s'élève à 142 417.55 EUR HT. À titre d'exemple, pour le lot 1, le montant pour le balayage humide et lavage des sols en béton ou résine ou peinture, est de 0,06 EUR HT/m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualification des agents dédiés à la prestation (50 %), cadence du personnel œuvrant à l'exécution (40 %), moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable (10 %)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Audacieuse
Adresse postale: 94-102 rue des Vignobles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 049 680 EUR 💰
Nom: Arcade Nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2018/S 240-548684 (2018-12-10)

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